Travail

En 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime (6 % du total des AT). Près de 700 décès, dont 37 de jeunes de moins de 25 ans, sont à déplorer. Certains secteurs […]

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 vient apporter des précisions concernant les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Notamment le nouveau texte précise que le congé d’adoption prévu à l’article L. 1225-37 du Code du travail débute au plus tôt […]

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 vient préciser, qu’à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont fixés par décret. Le texte fixe […]

17,3 % des salariés en France (hors Mayotte) travaillent à temps partiel dans leur emploi principal, en 2022. Le temps partiel concerne plus d’une femme sur quatre contre moins d’un homme sur dix. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à […]

La Dares collecte des données et élabore les statistiques sur les questions relatives au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle et au dialogue social, en utilisant des sources administratives de gestion ou des enquêtes reconnues d’utilité publique. Ces données sont ensuite mises à disposition suivant différentes modalités et font l’objet d’analyses publiées dans les […]

Le décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 précise les modalités de transmission aux employeurs qui en font la demande des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition, ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage, et crée […]

Au 1er trimestre 2023, en France métropolitaine, 6 504 300 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,7 % de plus qu’au trimestre précédent (après −0,2 % au 4e trimestre 2022). Le nombre d’embauches en contrat à durée déterminée (CDD) augmente (+0,9 % après −0,1 %), […]

Le 29 juin 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche. La proposition de loi a pour pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d’une fausse couche. La proposition de loi a été complétée par […]

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise notamment les travailleurs […]

La Suisse et la France ont signé le 27 juin 2023 un avenant à la convention fiscale bilatérale signée le 9 septembre 1966 qui institue un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail exercé par les salariés non couverts par l’accord frontalier de 1983. Le nouveau cadre conventionnel permettra l’exercice du télétravail depuis le domicile […]

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. À terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que […]

Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l’autorité du […]

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 impose à l’employeur une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Cette information devra intervenir, par principe, au plus tard dans les 12 heures suivant le décès. Le fait pour l’employeur […]

Le ministre du Travail et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ont présenté un projet de loi pour le plein emploi en Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le projet de loi porte l’ambition d’un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant vers l’emploi […]

Les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 parus au Journal Officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à […]

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ont présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023 un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été conviés à […]

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027. Présenté par le ministre du Travail, ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) va orienter les priorités d’action des services de […]

Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Le nouveau texte précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de […]

Rappelons que le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne (C. trav., art. R. 3252-5). Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 vient revaloriser […]