Travail

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 […]

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui devait s’arrêter en fin d’année, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024, a confirmé mardi 14 novembre Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Cet assouplissement permet de payer des produits alimentaires autres que […]

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est, propose une web série autour de plusieurs thématiques du droit du travail telles que le travail illégal, le harcèlement sexuel, le contrat à durée déterminée (CDD), le comité social et […]

Le lundi 16 octobre 2023 à l’issue de la conférence sociale qui s’est déroulée au Conseil économique, social et environnemental à Paris (journée d’échanges et de réflexion sur les salaires, carrières et emplois, réunissant six ministres, sept organisations syndicales et six organisations patronales), la Première ministre a notamment annoncé la refonte de l’index de l’égalité […]

Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023 et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats. Ce texte est entré en vigueur le 15 octobre 2023.

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale. Le nouveau texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les […]

Lundi 2 octobre sur France Info, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée notamment du Commerce, annonce lancer la dématérialisation des tickets-restaurant. Depuis fin février, les restaurateurs et commerçants qui recueillent des tickets-restaurant papier doivent les traiter eux-mêmes, pour ensuite les envoyer directement à l’un des organismes émetteurs et se faire rembourser. Un changement induisant une surcharge […]

Présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2023, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) prévoit deux mesures visant à mieux réguler les arrêts de travail prescrits. Ces deux dernières sont proposées face à la très forte dynamique des dépenses d’indemnités journalières maladie observée ces dernières années (16 Md€ […]

En 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime (6 % du total des AT). Près de 700 décès, dont 37 de jeunes de moins de 25 ans, sont à déplorer. Certains secteurs […]

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 vient apporter des précisions concernant les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Notamment le nouveau texte précise que le congé d’adoption prévu à l’article L. 1225-37 du Code du travail débute au plus tôt […]

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 vient préciser, qu’à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont fixés par décret. Le texte fixe […]

17,3 % des salariés en France (hors Mayotte) travaillent à temps partiel dans leur emploi principal, en 2022. Le temps partiel concerne plus d’une femme sur quatre contre moins d’un homme sur dix. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à […]

La Dares collecte des données et élabore les statistiques sur les questions relatives au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle et au dialogue social, en utilisant des sources administratives de gestion ou des enquêtes reconnues d’utilité publique. Ces données sont ensuite mises à disposition suivant différentes modalités et font l’objet d’analyses publiées dans les […]

Le décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 précise les modalités de transmission aux employeurs qui en font la demande des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition, ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage, et crée […]

Au 1er trimestre 2023, en France métropolitaine, 6 504 300 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,7 % de plus qu’au trimestre précédent (après −0,2 % au 4e trimestre 2022). Le nombre d’embauches en contrat à durée déterminée (CDD) augmente (+0,9 % après −0,1 %), […]

Le 29 juin 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche. La proposition de loi a pour pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d’une fausse couche. La proposition de loi a été complétée par […]

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, précise les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise notamment les travailleurs […]

La Suisse et la France ont signé le 27 juin 2023 un avenant à la convention fiscale bilatérale signée le 9 septembre 1966 qui institue un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail exercé par les salariés non couverts par l’accord frontalier de 1983. Le nouveau cadre conventionnel permettra l’exercice du télétravail depuis le domicile […]