Urbanisme / Construction

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (dit « ZAN »), l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation soit inscrit dans les documents de planification régionale puis décliné de façon territoriale dans les documents d’urbanisme locaux. Pour la première tranche de […]

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

L’INSEE a publié sa dernière enquête trimestrielle sur la promotion immobilière. Il en résulte qu’en juillet 2024, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs qui leur est adressée s’améliore nettement par rapport à avril, mais reste très dégradée. Concernant les perspectives de mises en chantier, leur opinion est stable et reste très pessimiste. Enfin, […]

Le maire peut-il voir sa responsabilité engagée au regard de l’octroi d’un permis de construire, en cas de risque d’éboulement du terrain ? Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, lorsqu’il est de nature […]

Interrogé sur la potentielle augmentation du taux de TVA sur les travaux réalisés dans le domaine du bâtiment, le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, rappelle que la loi de finances pour 2024 n’a prévu aucun relèvement des taux de TVA applicables aux […]

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur la distance minimale qui doit être respectée entre une maison d’habitation et un silo d’ensilage destiné à la conservation d’herbage, question qui se pose notamment dans la commune mosellane de Liederschiedt.

L’article L. 211-2, alinéa 2, du CCH subordonne l’action d’un créancier social contre l’associé d’une société civile constituée en vue de la vente d’immeubles (SCCV) à une simple mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse. Ce texte déroge au droit commun, qui prévoit que l’associé d’une société civile ne peut être poursuivi au paiement […]

La loi ALUR du 24 mars 2014 a divisé par deux la superficie des emprises dédiées au stationnement des nouveaux équipements commerciaux soumis à commission départementale d’aménagement commerciale, pour limiter la consommation d’espaces et l’imperméabilisation des sols. Désormais, l’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme dispose que les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées […]