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Astrid Bas, Benoît Hamon, Lou Chauvain dans Hôtel Feydeau. Thierry Depagne Feu la mère de Madame, On purge bébé, Léonie est en avance ou le Mal joli, Mais n’te promène donc pas toute nue !, Cent millions qui tombent, ces courtes pièces écrites par le maître du vaudeville à la fin de sa vie sont-elles encore […]

La Commission européenne a présenté un nouveau projet d’assiette commune pour les États membres. Ce projet en deux étapes, obligatoire pour les grands groupes internationaux, devrait permettre de limiter la planification fiscale agressive et doper la croissance au sein de l’Union. Des mesures permettant de mieux réguler la double imposition devraient fournir un cadre fiscal […]

Par cet arrêt, la Cour de cassation est revenue sur une partie de sa jurisprudence relative à la déclaration notariée d’insaisissabilité. Si le débiteur peut toujours se prévaloir de cette dernière dans le cadre de la procédure collective, le liquidateur a désormais qualité à agir en inopposabilité lorsqu’elle est mal publiée. La haute cour infléchit […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c’est la Centrale de lutte […]

Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d’ensemble, sous l’angle technique et juridique. […]

La deuxième édition des Journées de l’innovation du Droit et du Chiffre (JINOV), événement dédié à l’interprofessionnalité et aux évolutions des secteurs juridiques et comptables organisé par Le Monde du Droit, se tiendra le 2 février prochain à Paris. Cet événement met en lumière les innovations au travers de débats et d’ateliers sur des thèmes […]

Alexandre Scriabine (1872-1915) était une personnalité singulière par le symbolisme expressif de son langage musical, une personnalité atypique parmi les artistes de son époque par le refus des références au folklore national. Il fut cependant un compositeur qui marqua la musique russe de la fin du XIXe siècle. Longtemps incompris des critiques et du public, […]

Le liquidateur judiciaire est recevable à agir à l’encontre des associés d’une société en nom collectif pour voir fixer leur contribution aux pertes sociales, quand bien même le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation doit être examinée a expiré. Cass. com., 27 sept. 2016, no 15-13348, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, […]

Née de la pratique policière avant d’obtenir l’aval du Conseil constitutionnel, l’audition libre a considérablement évolué à la suite de l’adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d’audition concurrente de la garde à vue. L’arrivée de l’avocat, le 1er janvier 2015, invite à s’interroger sur la naissance de cette mesure, […]

Venise, cité allégorique, mystérieuse, fantasmatique… Un rêve de pierre entre terre et eau. Puissance maritime et économique au cours de plusieurs siècles, cette cité attire toujours les voyageurs, les curieux, les nostalgiques. Mais sa notoriété, son attirance, conduit vers elle des flots de touristes qui la fragilisent. Pietro Longhi, Le Charlatan, 1757, huile sur toile, […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Un duc et pair se scandalise qu’un Premier président du Parlement de Paris ne le salue pas tête découverte en prenant son opinion. Les parlementaires rechignent à recevoir le garde des Sceaux avec les honneurs dus au premier d’entre eux, préférant le tenir pour un simple commissaire du pouvoir. Les conflits liés aux rangs et […]

C’était l’un des dossiers-phares du parquet national financier. Et pour cause, il a pour enjeu 500 millions d’euros. Las ! Dans son jugement rendu le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a considéré qu’il ne disposait d’aucun fondement légal pour sanctionner les héritiers Wildenstein accusés de dissimuler la fortune familiale dans des trusts. Accessoirement, […]

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, les 13 et 14 mars prochains, une formation intitulée : « Le cas pratique de l’AFA ». Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12 et 2e partie in LPA 24 janv. 2017, n° 123s3, p. 7 à 14. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de […]

Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est […]