Jean, petit bonhomme haut comme trois pommes, répond de violences envers sa femme et sa fille. À l’origine de son alcoolisme ? Sa retraite. Et de ses accès de rage ? Un pauvre chien qui l’importunait chez lui. À son procès, il a accablé l’animal au point que le tribunal de Meaux a dû lui rappeler que […]

Dans son arrêt du 13 février 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation refuse d’appliquer à une servitude non apparente non déclarée une clause exclusive de garantie, stipulée au titre de l’état du bien, selon laquelle l’acquéreur n’aura aucun recours contre les vendeurs « pour quelque cause que ce soit, notamment en raison des […]

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous marseillais, les histoires d’inventeurs de menottes rappelant la loi et autres « dompteurs de belles-mères », on trouve régulièrement des articles concernant des testaments insolites… Curiosités journalistiques et […]

La loi Le Meur facilite la charge de la preuve pour les municipalités qui veulent démontrer que les propriétaires de meublés ont illégalement transformé des biens à usage d’habitation en locaux commerciaux. La Cour de cassation vient de préciser que ce texte ne peut s’appliquer qu’aux nouvelles procédures. Dans le cadre du contrôle de la […]

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir […]

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

L’irrégularité du transfert d’un patient en unité pour malades difficiles ne peut entraîner la mainlevée que de cette décision et non de la mesure de soins sans consentement qui en constitue le cadre. Une telle sanction ne peut en outre être prononcée que lorsque le vice procédural a entraîné une « atteinte aux droits » de l’intéressé. […]

Son nom est associé à des affaires médiatiques : le braquage de Kim Kardashian, le meurtre d’Élodie Kulik, les viols de la forêt de Sénart. Pourtant, Gabriel Dumenil est un avocat qui cultive une certaine discrétion. Pénaliste, associé du cabinet YL avocats, il est également chercheur et enseignant à l’université Paris-Saclay, où il assure depuis 5 […]

Mickael B, avait besoin de cigarettes, alors il est sorti en chercher après l’apéritif. Ivre, il roulait à plus de 100 km/h sur une route de campagne, la nuit, par temps de pluie…Il n’a pas pu éviter la mère de famille qui croisait sa route.