Éclairage

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Être jugé « par ses pairs » : une tradition qui remonte à l’antiquité…et qui reste d’actualité

Pour la première fois dans l’histoire de la Vᵉ République, une partie significative de la sphère politique réclame la destitution du président de la République. Cette procédure figure dans l’article 68 de la Constitution, et évoque comme motif un éventuel « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » constaté par un tribunal […]

Publié le 5 février 2025 par Julien Sapori

Le droit de se taire fait son entrée chez les avocats

Le décret du 29 janvier qui introduit la procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats prévoit aussi à leur bénéfice le droit de se taire. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de revenir sur cette construction prétorienne protégée constitutionnellement. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des […]

Publié le 3 février 2025 par Patrick Lingibé

Chez les Surligneurs : Constitutionnaliser le droit des étrangers, pour quoi faire ?

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

Publié le 31 janvier 2025 par Les Surligneurs

Avocats. La procédure disciplinaire simplifiée, un nouvel outil révolutionnaire

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Publié le 31 janvier 2025 par Patrick Lingibé

De l’utilisation du détecteur de mensonges, ou polygraphe, en Belgique

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

Publié le 29 janvier 2025 par Michel Leurquin

Dans le prétoire : on vous invite à l’audience solennelle de rentrée ?

Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]

Publié le 28 janvier 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Jean-Raphaël Fernandez : « Non, les avocats ne sont pas les complices de leurs clients ! »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

Publié le 27 janvier 2025 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : que peut faire l’UE après les déclarations chocs de Mark Zuckerberg ?

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

Publié le 24 janvier 2025 par Les Surligneurs

Zones de compétence entre police et gendarmerie : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

Dans un rapport daté de janvier 2025, la Cour des Comptes constate que « La répartition territoriale des zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est […]

Publié le 21 janvier 2025 par Julien Sapori

Maison d’arrêt de Limoges : le Barreau et l’OIP veulent faire bouger les lignes

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Limoges. Pour les requérants, il est temps que la haute juridiction administrative clarifie la notion de « mesures structurelles » à laquelle […]

Publié le 17 janvier 2025 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : Bruno Retailleau peut-il interdire le voile lors des sorties scolaires ?

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Publié le 17 janvier 2025 par Les Surligneurs

Presse : quand le « motif prépondérant d’intérêt public » anéantit le secret des sources

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu’on ne peut exploiter des documents appartenant à des journalistes que pour « un motif prépondérant d’intérêt public ». Or, certains magistrats considèrent qu’une enquête pénale constitue, en soi, un motif répondant à ces exigences. Me Pierre-Eugène Burghardt et Me Octave Nitkowski, qui défendent Philippe Miller, l’un des journalistes concernés […]

Publié le 16 janvier 2025 par Pierre-Eugène Burghardt

Vidéo TikTok de FX. Bellamy à Sciences PO : le droit à l’information prime sur le droit à l’image

En mai dernier, le député européen François-Xavier Bellamy a mis en ligne sur TikTok la vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le référé dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image. Le 7 mai 2024, […]

Publié le 15 janvier 2025 par Olivia Dufour

Rentrée de la cour d’appel de Paris : les magistrats réclament une réforme des nullités en matière pénale

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris s’est tenue lundi 13 janvier, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le Premier président et la Procureure générale ont dénoncé ensemble l’engorgement de la chaîne pénale et réclamé des réformes procédurales. Après deux années dans la salle des grands procès, la rentrée solennelle de […]

Publié le 15 janvier 2025 par Olivia Dufour