Éclairage

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Une nouvelle salle d’audience high-tech pour le tribunal de commerce de Paris

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a inauguré ce vendredi matin la nouvelle chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, aux côtés des chefs de cours et de juridiction de la capitale. Dès l’entrée, on se croirait dans une série télévisée américaine. La salle entièrement en bois, l’équipement high-tech (ordinateurs, cabines de traduction, […]

Publié le 28 octobre 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Le cas inédit d’Éric Dupond-Moretti devant la CJR

Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]

Publié le 28 octobre 2022 par Les Surligneurs

Justice : les juridictions de la France entière rendent hommage à Marie Truchet

Ce mardi 25 octobre, une minute de silence a été organisée dans les juridictions de France en mémoire de la magistrate décédée il y a une semaine exactement en pleine audience au Tribunal judiciaire de Nanterre Elle s’appelait Marie Truchet, elle est décédée brutalement à l’âge de 44 ans, en robe, dans la salle […]

Publié le 25 octobre 2022 par Olivia Dufour

Ces bagnards qui auraient inspiré à Hugo le personnage de Jean Valjean

Le plus célèbre de tous les bagnards est un personnage de fiction. Mais pour décrire le protagoniste de son roman Les Misérables, paru en 1862, Victor Hugo s’est sérieusement documenté, parvenant à tracer les traits d’un homme qui a fini par devenir le véritable archétype du bagnard. Victor Hugo fait naître son personnage en 1769, […]

Publié le 21 octobre 2022 par Julien Sapori

Cette semaine chez les Surligneurs : « De la triche, l’article 49.3 ? »

La députée LFI-NUPES Raquel Garrido estime que le recours à l’article 49.3 relève de la « triche ». Les décodeurs vous expliquent pourquoi elle se trompe. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous éclairent également sur le statut juridique du tableau ivoirien de Claude Guéant, la meilleure répartition des étrangers en France voulue par E. Macron, […]

Publié le 21 octobre 2022 par Les Surligneurs

Affaire Lola : l’avocat de la défense salué pour sa rigueur déontologique

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

Publié le 19 octobre 2022 par Olivia Dufour

Police judiciaire : les raisons d’une inquiétante crise des vocations

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Publié le 18 octobre 2022 par Julien Sapori

Cette semaine chez les Surligneurs : Quelle différence entre réquisitionner et briser une grève ?

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

Publié le 14 octobre 2022 par Les Surligneurs

La colère monte contre la réforme de la police judiciaire

Alors que le Sénat commencera à examiner le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur en séance publique le 11 octobre prochain, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, analyse le mouvement de révolte qui traverse la police judiciaire (PJ) à la perspective d’une réforme de son organisation. Policiers, mais aussi avocats et […]

Publié le 11 octobre 2022 par Julien Sapori

Cette semaine chez les Surligneurs : l’erreur d’E. Macron sur l’illégalité de l’agression russe

La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]

Publié le 7 octobre 2022 par Les Surligneurs

Indignité de la prison de Gradignan : les avocats et l’OIP saisissent le juge administratif

Ce jeudi à 15 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux doit examiner la demande en référé présentée par le Barreau de Bordeaux, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association pour la défense des droits des détenus (A3D). Son objet ? Obtenir du juge qu’il prononce des mesures en urgence pour améliorer le sort des détenus du […]

Publié le 6 octobre 2022 par Olivia Dufour

Rapport 2022 de la CEPEJ : la France toujours en queue de peloton

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]

Publié le 5 octobre 2022 par Olivia Dufour

Quatre sénatrices publient un rapport accablant sur l’industrie pornographique

Intitulé « Porno, l’enfer du décor », le rapport publié ce mercredi par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) dénonce une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». Les témoignages atroces recueillis par les auteurs du rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » laissent sans voix. On découvre une […]

Publié le 28 septembre 2022 par Olivia Dufour

Le Conseil d’État émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

Publié le 27 septembre 2022 par Olivia Dufour

Jacques Boulard installé à la première présidence de la Cour d’appel de Paris

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

Publié le 26 septembre 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : privation de droits sociaux, attention danger !

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

Publié le 23 septembre 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Les pouvoirs insoupçonnés du Parlement européen

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]

Publié le 16 septembre 2022 par Les Surligneurs

Le CNB demande au gouvernement de renoncer à sa réforme de la police judiciaire

Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […]

Publié le 14 septembre 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : L’Union européenne peut-elle réguler les jets privés ?

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

Publié le 9 septembre 2022 par Les Surligneurs