Éclairage

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Nullités en procédure pénale : la loi du 23 juillet 2026 ne touche pas aux causes, elle touche au temps

L’article 9 de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes raccourcit les délais de recours en nullité des actes d’instruction. Dans la perspective de son entrée en vigueur le 23 octobre prochain, Me Patrick Lingibé analyse les changements induits par la réforme. L’article 9 de la […]

Publié le 6 octobre 2026 par Patrick Lingibé

Colère des lycéens : deux visions de la magistrature s’affrontent en marge des violences

Vendredi dernier, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué dénonçant la répression du mouvement lycéen ainsi que les consignes de fermeté du ministre de la Justice. Dimanche, Unité Magistrats FO a répondu à ses collègues. « Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire » lance le Syndicat de la magistrature le […]

Publié le 5 octobre 2026 par Olivia Dufour

En liberté : une BD immersive en prison(s) avec la CGLPL

L’auteur-dessinateur Mathieu Sapin a visité une année durant avec Dominique Simmonot et les équipes du Contrôleur général de lieux de privation de liberté. Sa bande dessinée publiée chez Dargaud permet de mieux faire connaître au grand public l’action et les missions de cette autorité administrative indépendante et de faire prendre conscience, de manière plus ludique […]

Publié le 25 septembre 2026 par Emmanuelle Saulnier

Magistrature et franc-maçonnerie : que dit le droit ?

L’appartenance à la franc-maçonnerie serait-elle incompatible avec le métier de magistrat ? Un avis du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a relancé le débat en juin dernier. Quelle est sa portée réelle ? Comment nos voisins européens abordent-ils cette question ? Eléments de réponse avec Valérie-Odile Dervieux. La polémique est née d’un […]

Publié le 22 septembre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

L’action de la DCIS à l’étranger en matière d’extradition est-elle légale ?

La Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (DCIS) est-elle compétente en matière d’extradition ? C’est ce qui semble ressortir d’une enquête publiée dans Le Figaro le 13 septembre dernier. Me Jean-Charles Teissedre s’inquiète de ce qu’il analyse comme une déjudiciarisation. Un article « exclusif » publié sur le site internet du journal Le Figaro le 13 […]

Publié le 21 septembre 2026 par Jean-Charles Teissedre

Magistrature et franc-maçonnerie : douze obédiences demandent à G. Darmanin de saisir le CSM

Les grandes obédiences françaises ont écrit le 7 septembre au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pour leur faire part de leur émotion à la suite de l’avis rendu le 9 juin dernier par le Collège évoquant une incompatibilité entre appartenance à la […]

Publié le 14 septembre 2026 par Olivia Dufour

« Madame, on vous croit mais… » : une formule d’audience à l’épreuve du droit

On entend de plus en plus à l’audience la phrase « Madame, on vous croit mais… ». D’où vient cette formule ? A-t-elle un sens en matière judiciaire ? Produit-elle des effets ? Éléments de réponse avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux. La formule « on vous croit », adressée par la juridiction de jugement à la partie civile lors […]

Publié le 14 septembre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

Condé-sur-Sarthe : La décision du Conseil d’État illustre la position institutionnelle centrale du CGLPL

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de […]

Publié le 8 septembre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

En immersion avec la CGLPL, D. Simonnot, le dessinateur M. Sapin confronté à l’état des lieux d’enfermement

Le titre de la nouvelle bande dessinée de Mathieu Sapin, En liberté, semble surtout faire référence à la latitude que lui a laissée la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, pour partager avec les citoyens la situation des détenus. Après une année d’immersion avec elle et ses équipes, il dévoile la […]

Publié le 7 septembre 2026 par Isabelle Horlans

Mort de Federico Martín Aramburú : retour sur les faits qui seront jugés à partir de lundi aux assises de Paris

Le procès de Loik Le Priol, accusé de l’assassinat du rugbyman Federico Martín Aramburú le 19 mars 2022, boulevard Saint-Germain, et de Romain Bouvier et Lyson Rochemir, poursuivis pour tentative et complicité, s’ouvre ce lundi devant la cour d’assises de Paris. Il doit durer trois semaines. Voici, minute par minute, le déroulé de la soirée […]

Publié le 4 septembre 2026 par Olivia Dufour

Avocat : La facturation électronique obligatoire au 1er septembre en dix questions

Le 1er septembre prochain, la facturation électronique devient obligatoire. Attention ! Il ne s’agit pas de l’envoi d’un PDF par mail, mais d’un système entièrement nouveau qui concerne aussi les avocats. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’échéance est imminente. Le mardi 1er septembre 2026, la facturation électronique cesse d’être un projet pour devenir […]

Publié le 26 août 2026 par Patrick Lingibé

Le maire d’Oradour-sur-Glane défend son arrêté de couvre-feu pour les mineurs devant le Conseil d’État

Mardi, le Conseil d’État a examiné l’appel en référé de l’association Vigie Liberté contre l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui a refusé d’annuler un arrêté de couvre-feu pour les mineurs pris par le maire d’Oradour-sur-Glane. Plusieurs arrêtés du même type ont déjà été annulés par la justice administrative cet été. Mais l’édile invoque la […]

Publié le 25 août 2026 par Olivia Dufour

Le Sénat, la fabrique de la loi et le règne du nombre : ce que la chambre du second regard fait vraiment du droit

Dimanche 27 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect. Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des « grands électeurs » des sénateurs. Le renouvellement concerne 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de proposer une réflexion sur le […]

Publié le 25 août 2026 par Patrick Lingibé

Les disparus de l’Isère : 43 années de mystère, de négligences, jusqu’aux récents rebondissements

Le Pôle judiciaire des crimes sériels ou non élucidés a relancé, depuis sa création en 2022, l’instruction de plusieurs dossiers de l’affaire dite « des disparus de l’Isère ». De 1983 à 1996, dans ce département, neuf enfants ont été enlevés. On a découvert les corps de six d’entre eux, deux n’ont pas été retrouvés, et un […]

Publié le 21 août 2026 par Isabelle Horlans

Le Conseil constitutionnel n’a pas arrêté la loi RIPOST, il l’a bornée

Six cent six paragraphes sur cent deux pages, sept dispositions censurées sur le fond, cinq articles censurés comme cavaliers législatifs, six réserves d’interprétation sur cinq articles : Me Patrick Lingibé décrypte pour nous la très dense décision du Conseil constitutionnel du 14 août dernier sur la loi RIPOST. Il faut commencer par l’intitulé, car il […]

Publié le 18 août 2026 par Patrick Lingibé

HISTOIRE. L’abbé Faria : un célèbre prisonnier…pas si romanesque !

Avec l’Abbé Faria enfermé au Château d’If, Alexandre Dumas invente l’archétype du prisonnier politique victime de la férocité d’un système carcéral sinistre, basé sur l’arbitraire, le secret et l’isolement, qui aurait traversé intact les bouleversements politiques, l’Empire d’abord et la Restauration ensuite. En réalité, le romancier décrit et pourfend un autre système carcéral, considéré pourtant […]

Publié le 18 août 2026 par Julien Sapori

HISTOIRE. Face au massacre de Maillé, le 25 août 1944, l’impuissance de la justice

Le 25 août 1944, les SS massacrent 124 personnes dans le petit village de Maillé, en Touraine. Malgré plusieurs procédures judiciaires des deux côtés du Rhin, le crime restera impuni. Récit. Petit frère d’Oradour sur Glane avec ses 124 victimes, Maillé est soumis au même sort le 25 août 1944. Village paisible du sud Touraine, […]

Publié le 17 août 2026 par Jean-Michel Sieklucki

Aide à mourir : L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel à l’épreuve de la décision du 14 août 2026

Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant […]

Publié le 17 août 2026 par Valérie-Odile Dervieux