En bref

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

Le CDA et l’AJDE organisent le 12 octobre prochain, un colloque sur le thème « contrat et procédures collectives », sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole. Programme : 8 h 45 : Présentation des travaux par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, […]

L’intitulé de cet ouvrage n’a pas été choisi au hasard : en se référant au « droit social et la norme internationale », il renvoie à l’idée que ces dernières n’existent qu’en tant que phénomènes gravitant autour des droits nationaux, à la marge de chacun d’entre eux, sans jamais parvenir à faire corps avec les règlementations nationales. […]

L’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, livre un ouvrage dans la droite ligne du combat qu’il a mené durant toute sa carrière de magistrat, lui qui a toujours milité pour les droits des enfants mais également pour que leur parole soit entendue et respectée. Dans cet ouvrage publié aux Éditions du […]

Loin de s’appesantir sur les conditions d’exercice de l’activité professionnelle comme cause d’un « épuisement au travail » et ainsi, d’enfoncer des portes déjà ouvertes, Michelle Arcand et Lorraine Brissette s’inscrivent dans une démarche proactive à travers leur ouvrage, dont le but est de permettre aux travailleurs sociaux d’ « Accompagner sans s’épuiser ». À défaut de pouvoir agir […]

Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions – qui aboutissent à la transmission […]

Les ordonnances Travail ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE […]

La note de conjoncture immobilière des notaires de France du 1er trimestre 2018 rend compte de l’évolution des prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire français. À cette occasion, les notaires dressent tout d’abord le constat d’une baisse du nombre de transactions par rapport à l’an passé, sur la même période avec, toutefois, un […]

Par une ordonnance en date du 26 juillet dernier, le juge des référés de la haute juridiction administrative a rejetté une requête visant au maintien pérenne de la fabrication et de la commercialisation en France de l’ancienne formule du Levothyrox. Fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires, chute de cheveux… la liste […]

Un colloque intitulé « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective » est organisé à Strasbourg, le 20 septembre prochain, de 14 h à 18 h par le laboratoire droit, religion, entreprise et société (DRES) et l’université de Strasbourg. La direction scientifique de cette manifestation sera assurée par Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville, tous deux maîtres […]

Dans le cadre des consultations citoyennes pour l’avenir de l’Europe, FONDAFIP organise le jeudi 27 septembre 2018 de 18 h à 20 h, en partenariat avec la représentation en France de la Commission européenne et le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), une conférence-débat sur le thème : « Avenir de l’Union européenne, quel budget pour […]

La transition du droit de la faillite au droit des entreprises en difficulté constitue le marqueur fort de l’« évolution psychologique » ayant conduit à repenser la situation du débiteur défaillant et le traitement des difficultés financières de son entreprise. Alors que le failli subissait l’application sanctionnatrice d’un droit des faillites, le droit des entreprises en difficulté […]

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends : Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des […]

En dépit des tergiversations et discordes qu’elle a pu susciter, la réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est désormais bel et bien effective, et ce, malgré les tentatives de plusieurs requérants visant à suspendre l’exécution du décret l’ayant autorisé, par le biais de la […]

L’essentiel du management des entreprises est exposé de façon claire, rigoureuse et synthétique. L’ouvrage se décompose en trois parties principales : le management de l’entreprise et des hommes : cette partie définit le management et ses objectifs ; le management des fonctions de l’entreprise : cette partie décrit les modalités de management des principales fonctions […]

Fort de l’adoption de deux règlements européens, le droit de l’insolvabilité n’échappe pas aux problématiques inhérentes au droit international privé. Reinhard Dammann et Marc Sénéchal, dans leur ouvrage publié aux Éditions Joly, livrent une analyse du dernier en date, entré en vigueur le 26 juin 2017. Après un premier jalon posé en 2000, l’Union européenne […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2018 : JO du 14 juillet 2018), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand’croix Mme Scrivener, née Fries (Christiane), ancienne ministre, ancienne députée européenne, présidente d’honneur d’une organisation humanitaire. Au grade de […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Réforme du droit des contrats : ordonnance et ratification ». Objectifs : Maîtriser la réforme du droit des contrats ; Anticiper les nouvelles pratiques contractuelles. La formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Programme : Formation, […]