Tribune

Les dernières publications

Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu

L’audition par l’IGPN du journaliste de Libération Willy Le Devin a suscité l’émoi dans le monde de la presse. Ce-dernier y a vu en effet une nouvelle tentative de violation de la protection des sources de la part des pouvoirs publics. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. […]

Publié le 19 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

Journal d’un avocat au temps de la covid-19

Du machisme allégué de Sean Connery à l’augmentation de l’aide juridictionnelle de deux euros en passant par les propos de Luc Ferry sur les caricatures, beaucoup de choses irritent notre pénaliste Loeiz Lemoine cette semaine. L’actualité passée au crible par un avocat qui ne mâche pas ses mots. Samedi 31 octobre – Sean Connery, mort […]

Publié le 16 novembre 2020 par Loeiz Lemoine

Viol : faut-il crier haro sur la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a-t-elle vraiment affirmé dans un arrêt qu’un viol suppose « une pénétration longue, profonde et accompagnée de mouvements » pour estimer qu’un beau-père incestueux n’était pas coupable de viol sur sa belle-fille de 13 ans ? Le tweet d’une association en ce sens a déclenché l’indignation sur Twitter. Les explications de notre pénaliste Loeiz […]

Publié le 13 novembre 2020 par Loeiz Lemoine

Boycott des produits israéliens : la France persiste à y voir un délit en dépit de la décision de la CEDH

Bien que condamnée par la CEDH pour avoir interdit l’appel au boycott des produits israéliens, la France semble s’obstiner. C’est en tout cas ainsi que l’on peut comprendre une récente circulaire adressée aux parquets par le ministère de la justice. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et Ghislain Poissonnier, magistrat. Dans […]

Publié le 12 novembre 2020 par Ghislain Poissonnier

Répression des messages de haine : gare à la censure privée !

La suggestion, formulée par la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris, de transférer l’infraction de diffusion des messages de haine de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal suscite l’opposition de ceux qui prétendent se prononcer ainsi au nom des garanties de la liberté de communication. Cela appelle quelques éléments […]

Publié le 9 novembre 2020 par Emmanuel Derieux

De Creil à Samuel Paty, trois cristallisations du même déchirement sur la laïcité de 1989 à 2020

À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, Pierre Juston, doctorant en droit public, spécialiste de la question de la laïcité, nous explique l’évolution de ce concept trop souvent encore mal compris, la laïcité, depuis 1989 jusqu’à ce tragique après-midi du 16 octobre dernier où un enseignant a été décapité. À l’évidence, les débats sur cette […]

Publié le 4 novembre 2020 par Pierre Juston

Question de rhétorique : l’exténuation ou le « jeune homme » et la décapitation

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » écrivait Albert Camus. Une façon de mal les nommer est d’utiliser un mot qui en minore le sens. En rhétorique, cela s’appelle l’exténuation. Les explications de François Martineau, avocat à la cour et auteur du « Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie ». Il y a […]

Publié le 22 octobre 2020 par François Martineau

En être le garant ne rend pas le médecin « propriétaire » du secret médical

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler le 13 octobre 2020 que « le secret médical est un droit propre au patient ». Une bonne nouvelle pour les patients, victimes et justiciables. Les explications de Me Aurélie Coviaux, avocate spécialiste en réparation du préjudice corporel, membre de l’Association nationale des avocats de victimes […]

Publié le 20 octobre 2020 par Aurélie Coviaux