Tribune

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Les cours criminelles départementales n’empêchent pas la correctionnalisation des viols

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Publié le 23 janvier 2025 par Benjamin Fiorini

Rentrée 2025 : est-il encore temps de former des vœux pour l’avenir de notre Justice ?

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Alexandra Vaillant

Le retour dans le domaine pénal de la notion d’« imbecillitas sexus » est-il souhaitable ?

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Publié le 13 janvier 2025 par Julien Sapori

Violences sexuelles et sexistes : les mauvais chiffres du Syndicat de la magistrature

Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

Publié le 10 décembre 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Régulation de l’IA : faut-il préférer le pragmatisme américain à la bureaucratie européenne ?

Face aux craintes suscitées par l’Intelligence artificielle (IA), l’Europe vient d’adopter un règlement posant un cadre très rigide. Me Pierre-Eugène Burghardt estime pour sa part que le modèle américain est plus pertinent. Explications. Phénomène devenu fait de société, l’intelligence artificielle est sortie des romans d’anticipation et des films de science-fiction pour s’imposer dans tous les […]

Publié le 16 octobre 2024 par Pierre-Eugène Burghardt

Affaire Abbé Pierre : Contrairement aux réseaux sociaux, la justice ne juge pas les morts

Dans deux articles précédents (« Affaire Abbé Pierre : considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge » , et « Affaire Abbé Pierre : ’’Un seul témoin, pas de témoin’’ »), Julien Sapori a analysé les accusations portées contre l’Abbé Pierre, dénonçant le fait qu’elles étaient formulées en dehors de tout cadre juridique et accablaient, sans aucune possibilité de […]

Publié le 10 septembre 2024 par Julien Sapori

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

Cold case : Les tueries du Brabant ou l’honneur définitivement perdu de la Justice belge

Le 27 juin dernier, la justice belge a refermé le dossier des tueurs fous du Brabant. Il s’agit d’une série de braquages sanglants survenus en Belgique dans les années quatre-vingt qui ont fait 28 morts et 22 blessés. Sauf coup de théâtre, l’affaire est désormais close et restera donc à jamais non-résolue. Michel Leurquin, auteur […]

Publié le 21 août 2024 par Michel Leurquin

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature peuvent-ils connaître une suite plus heureuse ?

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature confirment le caractère chaotique de la décision de dissolution et les effets pervers du front républicain, qui n’est pas un accord de gouvernement. Mais ils peuvent avoir pour suite une démarche présidentielle pédagogique qui, après constat de l’impossibilité d’un consensus politique entre partis pour accoucher d’une large majorité, conduise […]

Publié le 30 juillet 2024 par Jean-Pierre Camby

Affaire Abbé Pierre : Considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge

Le 17 juillet dernier, Emmaüs a publié sur son site un « rapport d’enquête » du cabinet Egaé portant sur « des faits graves commis par l’Abbé Pierre ». Il s’agit d’accusations d’agressions sexuelles, dont un baiser et des contacts non souhaités sur les seins, commis il y a plusieurs décennies. Ces révélations, concernant l’une des personnalités préférées des […]

Publié le 22 juillet 2024 par Julien Sapori

Les magistrats, sous les ors, dans la quiétude des palais de justice ?

Après avoir déconstruit l’idée selon laquelle les magistrats seraient « hors sol » dans une précédente chronique, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) s’attaque cette semaine au préjugé selon lequel la justice serait bien à l’abri dans ses palais douillets. Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée […]

Publié le 12 juin 2024 par Ludovic Friat

Quelle politique de sécurité après la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Après la défaite de la majorité gouvernementale aux élections européennes du 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives annoncées pour le 30 juin et le 7 juillet prochain, le paradigme politique se retrouve totalement bouleversé. Peut-on, d’ores et déjà, envisager quelles en seront les conséquences en matière de politique de […]

Publié le 11 juin 2024 par Julien Sapori

Narcotrafic : la France est-elle prête à entendre les mises en garde du Mexique ?

La commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer l’impact du narcotrafic en France, vient de publier son rapport. Ses conclusions, particulièrement inquiétantes, ont été relativisées par certains commentateurs et notamment par la Procureure de la République de Paris, Laure Beccuau qui a affirmé quelques jours plus tard : « nous n’en sommes pas là ». Incontestablement, la France n’est […]

Publié le 3 juin 2024 par Julien Sapori

Syndicalisme dans la Justice : de la difficulté pour les magistrats de faire respecter leurs droits !

Le syndicalisme dans la magistrature est-il contestable, comme certains le prétendent ? Absolument pas, répond Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle rappelle que c’est un droit partout reconnu, mais qui souffre en France d’un respect à géométrie variable. Régulièrement, et à l’occasion notamment de prises de position des organisations syndicales de […]

Publié le 30 mai 2024 par Cécile Mamelin