Tribune

Les dernières publications

L’audition en visioconférence pour la criminalité organisée, une panacée ?

Alors que la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 mars prochain, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en garde contre le recours systématique à la visioconférence dans le cadre du nouveau régime pénitentiaire. Explications. L’USM a fait le choix […]

Publié le 13 mars 2025 par Ludovic Friat

Crime de viol : et si l’on parlait de volonté plutôt que de consentement ?

Julien Brochot, avocat pénaliste, suit depuis un an avec assiduité les débats sur la redéfinition du crime de viol. Considérant qu’une telle entreprise n’est pas exempte de risque, notamment à la lueur des grands principes, il reconnait que les questionnements actuels sont pertinents. Dans un contexte dans lequel une nouvelle proposition de loi va être […]

Publié le 5 mars 2025 par Julien Brochot

Évolution du statut du parquet : d’inquiétantes nouvelles transalpines

Alors que l’Italie songe à séparer définitivement le siège et le parquet, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), s’inquiète que la réforme du statut du parquet en France n’avance toujours pas. À l’occasion des audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation de janvier 2024 et 2025 le procureur général, Rémy […]

Publié le 18 février 2025 par Ludovic Friat

Plaidoyer pour la défense de la justice civile et pénale du quotidien

Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), rappelle l’importance de la justice du quotidien en relatant son expérience personnelle, d’abord à l’instruction puis dans des fonctions de juge civil. Une justice trop souvent invisibilisée par […]

Publié le 29 janvier 2025 par Ludovic Friat

CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ?

L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]

Publié le 28 janvier 2025 par Michèle Bauer

Les cours criminelles départementales n’empêchent pas la correctionnalisation des viols

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Publié le 23 janvier 2025 par Benjamin Fiorini

Rentrée 2025 : est-il encore temps de former des vœux pour l’avenir de notre Justice ?

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Alexandra Vaillant

Le retour dans le domaine pénal de la notion d’« imbecillitas sexus » est-il souhaitable ?

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Publié le 13 janvier 2025 par Julien Sapori

Violences sexuelles et sexistes : les mauvais chiffres du Syndicat de la magistrature

Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

Publié le 10 décembre 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Régulation de l’IA : faut-il préférer le pragmatisme américain à la bureaucratie européenne ?

Face aux craintes suscitées par l’Intelligence artificielle (IA), l’Europe vient d’adopter un règlement posant un cadre très rigide. Me Pierre-Eugène Burghardt estime pour sa part que le modèle américain est plus pertinent. Explications. Phénomène devenu fait de société, l’intelligence artificielle est sortie des romans d’anticipation et des films de science-fiction pour s’imposer dans tous les […]

Publié le 16 octobre 2024 par Pierre-Eugène Burghardt

Affaire Abbé Pierre : Contrairement aux réseaux sociaux, la justice ne juge pas les morts

Dans deux articles précédents (« Affaire Abbé Pierre : considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge » , et « Affaire Abbé Pierre : ’’Un seul témoin, pas de témoin’’ »), Julien Sapori a analysé les accusations portées contre l’Abbé Pierre, dénonçant le fait qu’elles étaient formulées en dehors de tout cadre juridique et accablaient, sans aucune possibilité de […]

Publié le 10 septembre 2024 par Julien Sapori

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

Cold case : Les tueries du Brabant ou l’honneur définitivement perdu de la Justice belge

Le 27 juin dernier, la justice belge a refermé le dossier des tueurs fous du Brabant. Il s’agit d’une série de braquages sanglants survenus en Belgique dans les années quatre-vingt qui ont fait 28 morts et 22 blessés. Sauf coup de théâtre, l’affaire est désormais close et restera donc à jamais non-résolue. Michel Leurquin, auteur […]

Publié le 21 août 2024 par Michel Leurquin

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature peuvent-ils connaître une suite plus heureuse ?

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature confirment le caractère chaotique de la décision de dissolution et les effets pervers du front républicain, qui n’est pas un accord de gouvernement. Mais ils peuvent avoir pour suite une démarche présidentielle pédagogique qui, après constat de l’impossibilité d’un consensus politique entre partis pour accoucher d’une large majorité, conduise […]

Publié le 30 juillet 2024 par Jean-Pierre Camby

Affaire Abbé Pierre : Considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge

Le 17 juillet dernier, Emmaüs a publié sur son site un « rapport d’enquête » du cabinet Egaé portant sur « des faits graves commis par l’Abbé Pierre ». Il s’agit d’accusations d’agressions sexuelles, dont un baiser et des contacts non souhaités sur les seins, commis il y a plusieurs décennies. Ces révélations, concernant l’une des personnalités préférées des […]

Publié le 22 juillet 2024 par Julien Sapori