Le permis de louer se répand progressivement dans le département des Hauts-de-Seine. Il s’inscrit désormais également dans le cadre de la lutte contre les biens locatifs énergivores menée par les villes. À Colombes, qui compte plus de 40 % de passoires thermiques au sein de son parc immobilier, c’est un outil précieux pour la gestion qualitative […]
La mise en place de la plateforme numérique « Gérer mes biens immobiliers » et du dispositif Foncier Innovant qui utilise l’intelligence artificielle pour exploiter les données remodèlent la gestion du cadastre. Le cadastre constitue un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France ayant pour objectif de servir de […]
La générosité des Français ne se dément pas. Depuis une dizaine d’années, leurs dons au profit de causes d’intérêt général sont en nette augmentation. Le dernier collectif budgétaire vient d’apporter quelques retouches au cadre fiscal très favorable dont bénéficient ces dons. D’après les dernières statistiques de la DGFiP, depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt […]
Le territoire d’Est Ensemble innove avec un permis de louer renforcé. L’exemple de Bagnolet, première commune à avoir mis en place ce dispositif qui permet de lutter contre l’habitat indigne, mais également contre les passoires thermiques. Le permis de louer, un dispositif instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au […]
La loi n°2323-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 vient de transposer en droit français la directive européenne relative aux règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition. La directive visant à garantir un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne […]
Connaissance insuffisante des étiquettes énergétiques, aides d’État encore peu lisibles difficultés à engager des travaux de rénovation jugés coûteux et difficiles à initier en copropriété : les ménages ont une large marge de progression pour atteindre les objectifs de rénovations énergétiques que s’est fixé le gouvernement. Le secteur résidentiel représente 31 % de la consommation d’énergie globale […]
Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]
Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]
Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]
Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]