Olivia Dufour

« La liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’Humanité » a déclaré Elon Musk lors du rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Faut-il craindre que le nouveau propriétaire du réseau ne décide de l’inféoder à ses propres […]

Un décret publié ce mardi matin complète le nouveau dispositif en matière de responsabilité pénale inspiré par l’affaire Halimi. En matière d’altération du discernement un traitement spécifique est désormais prévu concernant les personnes qui, en consommant par exemple des psychotropes, auraient contribué à leur état. Va-t-on désormais juger les fous ? On fait le point […]

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté son rapport annuel ce mercredi matin. L’année 2021 a été marquée par une forte augmentation des saisines. Celles-ci portent en grande partie sur le fonctionnement du Plan d’épargne en actions (PEA) ainsi que sur les ordres de bourse, mal maîtrisés par de nouveaux investisseurs, souvent jeunes, apparus avec la […]

Le Conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, réuni en séance extraordinaire le 7 avril 2022, a adopté une motion pour dénoncer « la dégradation dramatique de la situation du pôle affaires familiales ». Explications. L’institution judiciaire ressemble à une bâtisse en ruines dont toutes les parties s’effondrent les unes après les autres. Cette fois c’est le […]

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Le ministère de la justice a rejeté le 22 mars la demande de nomination d’un expert présentée par les syndicats au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fin janvier pour évaluer les conditions de travail en juridiction, arguant d’une erreur de procédure. Faux, rétorquent les représentants des personnels judiciaires qui ont formé […]

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Magistrats et greffiers ne savent […]

La commission européenne a adopté le 23 février une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte va les contraindre à recenser, prévenir, et faire cesser ou atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par […]

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Le Conseil d’Etat a examiné ce jeudi matin en référé le recours de trois candidats malheureux au concours complémentaire d’accès à la magistrature. Prévu à l’article 21-1 de l’ordonnance de 1958, il est ouvert aux personnes justifiant « d’au moins sept ans d’activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social, les qualifiant particulièrement pour […]