Patrick Lingibé

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

La grande réforme des décrets Magendie annoncée par le ministre de la justice et très attendue par les avocats a été publiée au Journal officiel le 31 décembre. Et c’est la déception. Me Patrick Lingibé explique pourquoi ce texte n’est pas à la hauteur des attentes. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric […]

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Il était tant attendu. Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans ce premier volet, Me Patrick Lingibé commente les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Ce texte comporte 56 articles répartis dans les 9 chapitres […]

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Le décret du 29 juillet 2023 crée dans le Code de procédure civile un nouveau chapitre II intitulé « Césure du procès » auquel sont consacrés ses articles 3 à 4. Cette procédure de césure est en grande partie inspirée de droits étrangers, en l’espèce de la pratique judiciaire notamment néerlandaise et allemande. Me Patrick Lingibé répond […]

La nouvelle audience de règlement amiable (ARA), organisée par le décret du 29 juillet dernier, s’applique aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Mais de quoi s’agit-il exactement ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant […]

Le Journal Officiel du vendredi 27 octobre 2023 a publié une décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat prise par le Conseil national des barreaux. Cette décision devrait mettre fin aux divergences interprétatives et décisions ordinales portant sur la robe d’avocat et ce qu’elle peut revêtir lorsqu’elle […]

Pour la première fois semble-t-il, la Cour de cassation vient de se prononcer le 20 septembre dernier sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine. Me Patrick Lingibé estime qu’une telle décision pourrait être transposée à l’âge, la santé, la religion etc. Madame Y. a été engagée en qualité d’opératrice confirmée […]