La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif », dite proposition de loi Le Meur, a été adoptée, le 29 janvier dernier, en première lecture par l’Assemblée nationale. Si ce texte durcit le ton vis-à-vis des locations saisonnières de courtes durées en meublé (réduction de l’abattement sur les revenus à 30 %, […]
En cas de vol retardé ou annulé, avez-vous droit à une indemnisation ? Dans l’affirmative à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ? Autant de questions auxquelles répondent aujourd’hui Nathalie Younan, avocat associé, et Max Pabille, avocat collaborateur, chez FTPA. Actu-Juridique : Puis-je prétendre à un remboursement en cas […]
L’affaire « Fun and pro » vient de connaître un nouvel épisode avec l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris rendu le 30 janvier dernier. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié notamment parce qu’il ne partageait pas les valeurs « fun and pro » de l’entreprise. La cour d’appel de renvoi […]
Le 2 décembre dernier Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé sa volonté de réduire à deux mois – contre un an actuellement –, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. Pourquoi vouloir prendre une telle mesure ? Quelles seraient les […]
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Qui peut bénéficier du rachat des trimestres et comment ? Combien de trimestres peut-on racheter ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien cela coûte-t-il ? Le point avec Romain Thiesset, avocat associé de Capstan Avocats. Actu-Juridique : Qui peut bénéficier du rachat des trimestres ? Romain Thiesset : Tous les assurés, […]
Musée de l’air et de l’espace Le Musée de l’air et de l’espace vous invite à passer les vacances de Noël sous les étoiles (du 23 décembre au 7 janvier inclus). Toute une programmation sur cette thématique fera ainsi rêver petits et grands enfants. Au programme des festivités : des voyages à travers les constellations dans […]
Depuis le 1er novembre dernier, les employeurs doivent notifier aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), ainsi que les travailleurs intérimaires ayant au moins 6 mois d’ancienneté, s’ils en font la demande, quels sont les postes disponibles en contrat à durée indéterminée (CDI). Quel processus l’employeur doit-il mettre en place pour gérer efficacement les […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, prévoit l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). La réalisation de ce plan est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de […]
Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]
L’employeur est tenu de rembourser la moitié des frais de transport de ses salariés. Mais avec la pandémie du Covid-19 et la généralisation du télétravail pour les salariés qui le peuvent, certains salariés notamment des grandes villes télétravaillent dans une résidence secondaire, parfois très éloignée de leur lieu de travail. Dans cette hypothèse l’employeur est-il […]