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Cette deuxième édition de Droit européen comparé des contrats, qui s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un droit des contrats dans le cadre de l’Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d’une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent […]

Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé », sous la direction scientifique des professeurs Françoise Pérochon et Christine Hugon. Programme : — Législations nationales, sous la […]

Communiqué du CE sur CE, 26 sept. 2016, n° 403578. Par arrêté du 24 août 2016, le maire de Cagnes-sur-Mer a interdit l’accès aux plages et à la baignade aux personnes porteuses de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse. L’Association de défense des droits de l’Homme – Collectif contre l’islamophobie en France a […]

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C’est le ciment de l’activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu’il faut aujourd’hui appeler le […]

Le manuel d’Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d’État et une administration décentralisée. Il a ainsi pour […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L’étudiant est confronté à des techniques d’analyse inédites. Le commentaire d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l’analyse d’articles sont autant d’exercices nouveaux avec lesquels l’apprenti juriste doit se familiariser. Droit des biens, publié par les éditions LGDJ, a […]

Le CCBE organise, le 21 octobre prochain, un colloque consacré à l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les grands témoins de ce colloque seront Neil Rose, éditeur, Legal Futures, et Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I ), auteur de Droit 2.0. — Discours de bienvenue de Michel Bénichou, président […]

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Bénichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]

L’offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? L’ouvrage dresse un état des lieux de l’intermédiation bancaire dans le financement de l’économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, […]

Le Centre de droit des affaires (CDA) de l’université Toulouse 1 Capitole et l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) organisent, le 7 octobre prochain, un colloque consacré au thème : « Le traitement des créances, pratique et actualités », sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole. Le traitement des créances au […]

La cour d’appel de Paris organise, le 7 octobre prochain, un colloque consacré au thème : « Repenser l’appel ». Programme : — Mots d’accueil de Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, Emmanuel Jullien, avocat, président de l’association Droit & Procédure, et Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice de […]

Du 3 au 9 octobre prochain, le barreau de Paris, en partenariat avec la ville de Paris, organise l’opération « L’avocat dans la cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des avocats » situé sur le parvis de l’Hôtel de ville. Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le […]

Droit pénal spécial et des affaires, publié par les éditions Gualino, est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l’autorité […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA, de la notification de la demande […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la deuxième édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre […]