Divers

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

L’ACE organise, le 28 juin prochain, sa troisième « journée de la clause », une formation autour du thème : « La divisibilité et l’indivisibilité dans le contrat ». Cette journée permettra, au travers de l’intervention des présidents et responsables de commissions de l’ACE et de l’AFJE, de déterminer les clauses majeures dans les différents actes et contrats […]

Le Centre d’éthique économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, les 23 et 24 juin prochains, son 23e colloque, qui aura pour thème : « Moralité et immoralité des revenus ». Programme : • 23 juin 2016 — Accueil des participants et ouverture du colloque, par le Pr. Philippe Bonfils, doyen de la Faculté […]

Communiqué du CMAP, 30 mai 2016. Le CMAP diffuse, pour la huitième année consécutive, son baromètre médiation 2016 sur ses chiffres de 2015, qui démontrent que les entreprises acquièrent de plus en plus le « réflexe médiation », à travers cinq grandes évolutions : — Le nombre de médiations s’est encore étendu en régions. En 2015, les dossiers […]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n’est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d’intérêt commun. Le partage d’une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d’interdépendance : […]

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à la Maison de la Chimie, le 24 juin prochain, pour une nouvelle édition des États généraux du droit administratif, consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative. Cet événement, qui rassemble des membres du Conseil d’État et de la juridiction […]

Le droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd’hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre prochain à la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la […]

L’Union internationale des avocats (UIA) organise, le 24 juin prochain, un séminaire sur le droit des technologies robotiques intitulé : « Robot et droit ». La robotique est l’évolution majeure de notre siècle. Les projets sont là, notamment les voitures intuitives sans chauffeur, mais aussi les drones, ainsi que toutes les formes de cohabitation homme-robot dans les milieux […]

Communiqué du CE sur CE, 1er juin 2016, nos 390956, 390958, 390987, 390988, 391424, 391674, 391733, 391771, 391868, 391874. La réforme du collège a été mise en œuvre par deux textes réglementaires : le décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du 19 mai 2015 de la ministre […]

Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, a présenté le 24 mai dernier le rapport annuel de la haute juridiction. Bien qu’elle soit très sollicitée, la justice administrative continue de réduire ses délais de traitement tant en contentieux qu’en matière d’avis. Jean-Marc Sauvé est content de la justice administrative et il le dit. « Notre institution […]

Communiqué du CE sur CE, 31 mai 2016, n° 396848. Mme A et M. B avaient formé, ensemble, le projet de donner naissance à un enfant. En raison d’une maladie grave dont le traitement risquait de le rendre stérile, M. B a procédé, à titre préventif, à un dépôt de gamètes dans le centre d’étude et […]

Le 9 mai dernier, la députée européenne Eva Joly est venue animer un débat à Villejuif (94) sur le thème : « Favoritisme, corruption : comment protéger les lanceurs d’alerte ». Une conférence donnée pour soutenir Natalie Gandais, l’ancienne première adjointe au maire, dans la tourmente pour avoir dénoncé des faits de favoritisme dans l’attribution d’un important marché public […]

Le Pôle international de l’université Panthéon-Assas et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) organisent, le 16 juin prochain à 18h, une conférence-débat autour du thème : « La Cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière ». L’intervention de Martine Denis-Linton, conseiller d’État, ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile […]

L’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort) organise le 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 21 au 23 juin à l’Opéra d’Oslo, sous le parrainage de la Norvège, de la France et de l’Australie. Cet événement international rassemble tous les trois ans des milliers de membres de la […]

Communiqué du CE sur CE, 27 mai 2016, nos 395414, 395572. Le Conseil d’État a été saisi de deux contestations des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l’élection des membres du conseil régional de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La première était dirigée contre la seule élection de M. Reynié, […]

Communiqué du Club des juristes, 26 mai 2016. Pour la troisième année consécutive, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu : le prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel vient d’être attribué à deux élèves-avocats à l’EFB (École de formation des barreaux) et à l’HEDAC (Haute école […]

L’affirmation constitutionnelle de la laïcité de la République est celle d’un modèle politique fondé sur la séparation entre la sphère publique, commune à tous, et la sphère privée, celle des individus libres dans le respect de la loi, afin de garantir les libertés de conscience et de culte. Comme toutes les valeurs républicaines, la laïcité […]