Divers

Est-il besoin de rappeler l’ampleur de l’œuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l’empreinte qu’il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d’agrégation, pratique du droit, engagement même… le tout en France et à l’étranger. Aucun juriste ne peut y être indifférent. Postulant […]

L’Inspection générale de la justice a remis son rapport intitulé : « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives » le 21 novembre dernier. Si l’IGJ conclut que la réforme dite Magendie a constitué une « avancée », elle n’a toutefois pas permis de réduire le stock d’affaires en cours. L’Inspection […]

À l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s’assurer que le système d’information respecte la […]

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme celle […]

Dans L’État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d’en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l’art juridique ; elle […]

Le 25 novembre dernier s’est tenue, en salle d’assemblée générale au Conseil d’État, la finale du concours d’éloquence et de plaidoirie organisée par l’association Lysias des étudiants de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Pour cette 27e édition, deux finalistes se sont affrontés sur le thème : « Si haut que l’on puisse monter, finit-on toujours par des […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la 6e extinction de masse des animaux ou la médiation d’affaires de sévices sur les animaux, illustrés de vidéos insoutenables, provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression […]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la 6e extinction de masse des animaux ou la médiation d’affaires de sévices sur les animaux, illustrés de vidéos insoutenables, provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression […]

Le 28 novembre prochain, la faculté_ de droit de l’université catholique de Lille et le barreau de Lille inaugurent le bus de l’accès au droit. Cette année, la faculté de droit de l’université catholique de Lille et l’ordre des avocats du barreau de Lille mettent en place le bus de l’accès au droit, afin d’apporter […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme « low cost », elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

La 13e journée d’étude des jeunes chercheurs, qui se tiendra le 22 novembre prochain à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud, aura pour thème : « La force du droit ». La journée d’étude des jeunes chercheurs de l’IEDP est organisée par les doctorants du laboratoire et se tient annuellement depuis 2006. Son but est d’offrir une […]

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l’action humanitaire vient aujourd’hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier sommet humanitaire mondial, sous l’égide des Nations unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise […]

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement, la […]

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver… L’arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d’opérations, dont l’univers est en perpétuelle expansion. L’imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu’il est délicat d’appréhender. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats […]