Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

Les défis contemporains du droit international humanitaire

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Publié le 8 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pays émergents et droit international économique

Un colloque sur le thème « Pays émergents et droit international économique » aura lieu le 24 octobre prochain à la Maison des sciences et de l’Homme à Dijon. L’émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique […]

Publié le 2 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La partie et le tout : l’Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la « partie » ; pour la France, du « Tout ». Tout l’enjeu est là

En août 2019, à propos de l’incendie ravageant l’Amazonie, la ministre française de l’Écologie affirme que ce fait « n’est pas que l’affaire d’un État ». Cette affirmation dénie les postulats du droit international public. Cela suppose un nouveau système, reposant sur l’idée que le pouvoir de l’État sur son territoire s’efface lorsque l’objet qui s’y trouve […]

Publié le 1 octobre 2019 par Marie-Anne Frison-Roche

Grands systèmes de droit contemporains

Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L’objet n’est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. […]

Publié le 25 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

Publié le 18 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Clarification du champ d’application de l’article 311-17 du Code civil en droit international privé de la filiation

Selon la Cour de cassation, il incombe aux juges du fond de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance paternelle était recevable au regard, non seulement de la loi de son auteur, mais également de la loi personnelle de l’enfant. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12602, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts […]

Publié le 17 septembre 2019 par Paul-Ludovic Niel

La partie et le tout : l’Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la « partie » ; pour la France, du « Tout ». Tout l’enjeu est là

En août 2019, à propos de l’incendie ravageant l’Amazonie, la ministre française de l’Écologie affirme que ce fait « « n’est pas que l’affairer d’un État ». Cette affirmation dénie les postulats du droit international public. Cela suppose un nouveau système, reposant sur l’idée que le pouvoir de l’État sur son territoire s’efface lorsque l’objet qui s’y trouve […]

Publié le 12 septembre 2019 par Marie-Anne Frison-Roche

La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir

L’institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) de l’université de Strasbourg organise un colloque sur le thème « La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir », le 20 septembre prochain, de 9h à 17h. Cette manifestation a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la […]

Publié le 4 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Sommet du G7 de Biarritz : les mobilisations pour un monde plus juste

Du 24 au 26 août prochain, le sommet du G7 aura lieu à Biarritz, sous la présidence française. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que l’objectif central serait la lutte contre les inégalités. Cette réunion reste toutefois très controversée – un contre-sommet est organisé à quelques kilomètres de là – notamment sur […]

Publié le 23 août 2019 par raphaëlle Sochon

Le droit de l’Union africaine

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

Publié le 19 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un café Brexit pour mieux appréhender les enjeux d’une sortie de l’Europe

Le 15 mars dernier, la CCI Paris-Ile-de-France organisait un « Business café Brexit » à destination des entrepreneurs en lien avec le Royaume-Uni. En Ile-de-France, plusieurs centaines d’entreprises sont concernées, mises à mal par le flou qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en discussion depuis déjà plus de deux ans. Aspects juridiques, économiques, fiscaux, […]

Publié le 26 juillet 2019 par Delphine Bauer

La confrontation du barème des indemnités de licenciement et du droit du travail français avec les normes internationales… nouvel épisode

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

Publié le 2 juillet 2019 par Marc Richevaux

« On respecte toutes les règles de la médiation et de l’arbitrage »

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

Publié le 4 juin 2019

« L’avenir de la Cour africaine des droits de l’Homme se jouera sur l’exécution de ses décisions »

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’État du Bénin le 29 mars dernier d’annuler la décision de condamnation à 20 ans d’emprisonnement de Sébastien Avajon, jugeant que l’État du Bénin avait commis 11 violations des droits de l’Homme. Sébastien Ajavon, homme d’affaires béninois et principal opposant politique au […]

Publié le 13 mai 2019

Le remaniement du principe compétence-compétence : la conception proposée du principe du bloc de compétences

Le principe compétence-compétence a pour vocation de rendre plus autonome l’arbitrage en limitant l’intervention du juge étatique mais surtout en faisant de l’arbitre un juge à part entière. De ce constat, le principe compétence-compétence serait en quelque sorte la clé de voûte de l’arbitrage. Mais depuis lors, ce principe a-t-il évolué à la même vitesse […]

Publié le 13 mai 2019 par Tifany Labatut

Actualité du droit public des affaires (À propos du droit européen de la concurrence)

Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]

Publié le 6 mai 2019 par Florence Chaltiel

Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes

La notion de loi impérative dérogatoire du règlement Rome II doit s’interpréter au regard de la notion de loi de police du règlement Rome I et de la convention de Rome à l’appréciation stricte du juge national. Le fait qu’il s’agisse d’une loi nationale de transposition d’une directive européenne importe peu. L’article 27 prévoit que la règle de […]

Publié le 29 avril 2019 par Marylou Françoise

Ordonnance du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

L’ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive […]

Publié le 25 avril 2019 par Yves Broussolle
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