Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

Le système budgétaire du Royaume-Uni

À travers cet ouvrage, Ramu de Bellescize nous propose une plongée dans ce fascinant mélange de traditions parfois archaïques et de modernité que constitue le système budgétaire de notre voisin britannique. NDA –Ramu de Bellescize, Le système budgétaire du Royaume-Uni, 2019, Paris, LGDJ, 257 p., 26 €. Le Royaume-Uni, si proche géographiquement, reste cependant parfois déconcertant pour les […]

Publié le 22 avril 2021 par Jérôme Onno

S’il vous plait… Dessine-moi la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Participation du Conseil supérieur du notariat au Programme d’Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe avec l’ensemble des professions juridiques françaises au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II). Dans le cadre de ce programme, le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens autour de thématiques établies. Pour plus […]

Publié le 6 avril 2021 par Rédaction Brèves

L’Europe veut réguler son espace numérique

La Commission européenne a présenté, en décembre dernier, deux projets de règlements (DSA et DMA) qui doivent permettre de mieux encadrer l’activité des acteurs du numérique, et notamment des GAFA. Jean-Pierre Spitzer et Benjamin Martin-Tardivat, avocats et respectivement président et membre du comité des affaires européennes de l’Institut des droits fondamentaux numériques, détaillent les nouvelles […]

Publié le 2 avril 2021

Vers une souveraineté numérique européenne ?

Dans le cadre d’une série de trois conférences sur le thème « Compliance et Union européenne », l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a proposé une table ronde sur la question épineuse de la souveraineté numérique européenne. Respect des données contre soutien à l’innovation, toute-puissance américaine contre volonté de l’Europe de peser dans le jeu du […]

Publié le 1 avril 2021 par Delphine Bauer

La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration […]

Publié le 31 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La clause de juridiction arbitrale permanente : le futur de l’arbitrage ?

Ne serait-il pas merveilleux qu’une clause ait la capacité à elle seule de renforcer l’autonomie de l’arbitrage et de simplifier le processus de désignation des arbitres, tout en préservant l’intérêt des parties ? Une telle clause pourrait-elle voir le jour ? La présente étude se propose de répondre à ces questions, en présentant notre conception de la […]

Publié le 18 mars 2021 par Tifany Labatut

Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la […]

Publié le 10 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Violences conjugales : faut-il suivre le modèle espagnol ?

L’Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ? C’était la question posée, le 23 novembre dernier, par le centre francilien Hubertine Auclert, qui œuvre pour l’égalité femme-homme. Lors d’un événement en visioconférence, suivi par 600 personnes, des juristes des deux pays se sont livrés à une comparaison des politiques menées des deux […]

Publié le 5 mars 2021 par Sophie Tardy-Joubert

Chronique de droit international privé 2020 (Suite et fin)

La chronique annuelle de droit international privé intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte cette année trois études et trois commentaires d’arrêts extrêmement récents, portant sur le droit international privé de la famille, le droit du commerce international et le droit de la nationalité. NDLR –V. 1re partie in LPA […]

Publié le 5 mars 2021 par Carine Brière

Chronique de droit international privé 2020 (1re partie)

La chronique annuelle de droit international privé intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte cette année trois études et trois commentaires d’arrêts extrêmement récents, portant sur le droit international privé de la famille, le droit du commerce international et le droit de la nationalité. NDLR –V. 2de partie in LPA […]

Publié le 4 mars 2021 par Carine Brière

Directives 2019/788 et 2019/789 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou digital […]

Publié le 25 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La reconnaissance par le droit français des décisions de justice en provenance du Royaume-Uni

Antérieurement, les décisions de justice en provenance du Royaume-Uni bénéficiaient d’un système de reconnaissance décomplexifié dans le cadre du droit de l’Union européenne. Qu’en est-il, outre la coopération judiciaire en matière pénale, dès lors que la période de transition s’achève et que le Royaume-Uni sort du cadre juridique de l’Union européenne ? I – Cadre général […]

Publié le 25 février 2021 par Sandie Calme

Enjeux du règlement délégué sur le traitement prudentiel des logiciels

Avant la publication du règlement délégué (UE) n° 2020/2176, les établissements soumis au règlement (UE) n° 575/2013, dit CRR (Capital Requirement Regulation), devaient déduire de leurs fonds propres de base de catégorie 1, l’ensemble de leurs immobilisations incorporelles. Le règlement précité met en place une exemption au profit des logiciels, sous réserve du respect de certaines conditions. Ledit […]

Publié le 17 février 2021 par Anthony Aranda Vasquez

La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de […]

Publié le 17 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le renvoi préjudiciel

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des 27 États membres […]

Publié le 17 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Qu’est-ce que la gestion du conflit ? Éléments pour bien comprendre la finalité des MARC

Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les […]

Publié le 15 février 2021 par Laura Viaut