Justice

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Procès Dupond-Moretti : « On ne peut pas faire juger les actes politiques par une juridiction ordinaire »

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

Publié le 5 décembre 2023

Procès Dupond-Moretti : les raisons de la relaxe

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

Publié le 29 novembre 2023 par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

Publié le 29 novembre 2023 par Olivia Dufour

Rentrée du barreau de Paris : « Force au droit et force aux avocats ! »

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu vendredi 24 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et d’un parterre de hauts magistrats. Sur fond de graves tensions internationales, Julie Couturier et Vincent Nioré ont rappelé que les avocats avaient la lourde tâche de préserver l’état de […]

Publié le 28 novembre 2023 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Aujourd’hui, même si on n’a rien fait, c’est le casier qui parle »

Les deux jeunes prévenus comparaissent pour avoir racketté le portable d’un adolescent. Malgré les nombreux éléments qui pèsent contre eux, ils persistent à nier devant le tribunal. Suraj marche dans une rue de Deuil-la-Barre, quand deux types l’abordent. Suraj a 17 ans, Rahim et Abdoulaye en ont 22. Ils lui demandent son téléphone pour « appeler […]

Publié le 22 novembre 2023 par Julien Mucchielli

Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Budget. Inspirée des travaux des États généraux de la justice, le texte entérine la trajectoire budgétaire de la Chancellerie pour la durée de la mandature, dont les […]

Publié le 21 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Loi Justice : les trois censures et leçons du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Publié le 20 novembre 2023 par Patrick Lingibé

Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d’audience

Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]

Publié le 20 novembre 2023 par Benjamin Fiorini

Procès Dupond-Moretti : La défense dénonce la volonté des magistrats de pousser le ministre à démissionner

Durant trois ans, Éric Dupond-Moretti « a laissé attaquer le justiciable qu’il était pour que le ministre puisse faire son travail ». Le jour des plaidoiries, la défense s’est enfin exprimée. Au terme de 4 h 30 de plaidoirie, il ne restait plus grand-chose de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Au dernier jour du procès, jeudi 16 novembre, dans […]

Publié le 17 novembre 2023 par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : le très habile réquisitoire de Rémy Heitz

Au terme d’un réquisitoire de plus de trois heures, le parquet a réclamé contre Éric Dupond-Moretti un an de prison avec sursis. Le procureur général Rémy Heitz s’est employé avec beaucoup d’adresse à désamorcer les possibles réticences des juges parlementaires à condamner l’un des leurs pour prise illégale d’intérêts. « Parce que c’était vous, parce que […]

Publié le 15 novembre 2023 par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : les arcanes de l’administration centrale mises à nu

Mardi, la Cour de justice de la République a entendu successivement une responsable des ressources humaines de la Chancellerie, deux directeurs des services judiciaires, une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature et un directeur de l’inspection générale de la justice. Entre neutralité technique et corporatisme, immersion dans les secrets du ministère de la […]

Publié le 15 novembre 2023 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : La conductrice ivre à un gendarme : « T’es gros, t’es moche »

Sur la route entre Soissons (Aisne) et Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), Aurélie et ses deux passagers ont partagé une bouteille de vodka. Au 57e kilomètre, lors du contrôle, « je n’étais plus moi-même », admet la mère de famille sortie de prison en août. Et comme elle a l’alcool « mauvais », elle s’est rebellée. Le tribunal de Meaux l’a sévèrement […]

Publié le 14 novembre 2023 par Isabelle Horlans
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