Justice

L’interdiction faite aux entreprises israéliennes de participer au salon international de la défense Eurosatory mobilise les juridictions qui ont rendu pas moins de trois décisions dans cette affaire en l’espace d’une vingtaine de jours. Valérie-Odile Dervieux les décrypte pour nous et s’interroge sur ce qu’elles disent de la porosité de la justice au contexte. La […]

On entend de plus en plus les juristes parler de « droit mou ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que signifie cette mystérieuse expression, tandis que Me François Martineau illustre sa réflexion, non sans malice. La loi enfle, les normes se multiplient [1], les codes prennent du poids, la nature des droits, voire les […]

Consacré à l’affaire Brigitte Dewèvre, jeune fille au nom oublié, le livre de Nathalie Gillot se situe à la croisée de l’analyse microsociologique et du fait divers. Le meurtre de Bruay-en-Artois, bourg minier du Pas-de-Calais, fut le détonateur d’affrontements entre « gueules noires », unies à l’extrême gauche, et « notables ». La journaliste décrit brillamment « la lutte des […]

Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que cela signifie tandis que Me François Martineau en propose une version imagée. Ce n’est ni une marque de lessive qui lave/désincruste/sèche/repasse TOUT-EN-UN, ni un nouveau label écolo […]

Le procès Bastia-Poretta a tourné le 21 mai au bras de fer entre les avocats et les magistrats de la cour d’assises d’Aix-en-Provence. En cause ? La grève des surveillants pénitentiaires et les Jeux olympiques qui ont bouleversé le calendrier d’audition des enquêteurs. Au détriment des droits de la défense. Trois ans après l’affaire Sollacaro […]

« Le trafic de drogue est le premier marché criminel au monde. » C’est à Stéphanie Cherbonnier, la cheffe de l’Office antistupéfiants (Ofast), que les sénateurs doivent ce constat. Les travaux de la commission d’enquête qu’ils ont menés de novembre à mai révèlent un phénomène inquiétant. La France est « à un point de bascule », submergée surtout par […]

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Le magistrat Renaud Van Ruymbeke est décédé le 10 mai dernier à l’âge de 71 ans. Celui qui voulait « juste devenir juge de paix » a instruit parmi les affaires financières les plus emblématiques des dernières décennies. Sa collègue Valérie-Odile Dervieux l’a rencontré à l’occasion du dossier Elf. Elle se souvient. RVR n’aura survécu à […]

Ici la Voix. Si vous avez été déçus par le retour de Secret Story sur TF1 cette semaine, alors laissez-moi vous consoler avec le clash infligé à l’émission par le tribunal de grande instance de Paris en 2011… Émilie de Secret Story : « Je suis une fille de joie » Cette année-là, le 1er juin[1], le vice-président […]

À l’heure de la visioaudience, on plaide encore « corps présent ». Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce qu’implique le fait d’être corps présent à l’audience, tandis que Me François Martineau imagine un autre sens, nettement plus restreint, à l’expression. Ben oui, on avait vu dit le public, vous […]

On n’en finit plus de dire que la justice civile va mal. L’obsession des statistiques, l’excès de dossiers et le manque de temps conduisent à la déshumanisation. Et si l’amiable était la solution ? « L’un des intérêts de l’amiable c’est justement de réintroduire de l’humain dans des procédures parfois kafkaïennes » explique Par Fabrice Vert, magistrat, […]

Face à la pénurie d’experts psychiatres, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et le centre hospitalier Bélair ont signé une convention aux fins de mettre à la disposition de la juridiction des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) formés en psychiatrie légale. Une bonne idée ? Pas forcément, nous expliquent Valérie-Odile Dervieux, magistrate, et Nicolas Estano, psychologue […]

Un homme de 52 ans est jugé à Pontoise pour des violences sans ITT contre son ex-compagne, en présence de leur fils mineur, ainsi qu’un usage illicite de stupéfiant. Il conteste les violences et expose des conditions de vie difficiles et une famille minée par des addictions. Samedi 6 avril vers 20 heures, une dispute éclate entre […]

Parmi les expressions que l’on entend souvent dans un palais de justice figure la légendaire formule prononcée par le président ou la présidente : « l’audience est suspendue ». Mais suspendue à quoi et pour quoi faire ? Explications. Valse à mille temps ? Tous se lèvent comme un seul : juges, avocats, parties, représentant du parquet, public. […]

Jeudi après-midi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, une avocate a perdu les eaux en pleine audience. Le tribunal venait de refuser sa demande de renvoi. Au deuxième jour du procès ce vendredi, le bâtonnier Pierre Hoffman, la vice-bâtonnière Vanessa Bousardo, et plusieurs membres du conseil de l’ordre sont venus soutenir leurs […]

Depuis le 12 mars, six gardiens du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) sont soupçonnés d’avoir introduit en détention des objets ou des substances illicites, selon Jean-Michel Bourlès, procureur à Melun. Cinq d’entre eux ont été écroués, le 6e a été placé sous contrôle judiciaire. Mais la chambre de l’instruction vient d’ordonner la libération d’un 2e […]

Canal+ diffuse une série en quatre épisodes qui consacre les efforts de magistrats, gendarmes et scientifiques qui, opiniâtres, ont réussi au bout de 30 ans à identifier la petite inconnue de l’autoroute A10. Le corps avait été jeté le 11 août 1987 près de Suèvres (Loir-et-Cher). Par la qualité des témoignages, des images et du montage, […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, organise le mardi 26 mars prochain une journée outre-mer à la Chancellerie sur le site Olympe de Gouges. Me Patrick Lingibé, très investi sur ce sujet, a publié en janvier 2023 sur Actu-Juridique 18 propositions pour sauver la justice Ultramarine (1). Il nous explique les enjeux de cette journée […]