Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (4e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2 et 3 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène […]

Publié le 10 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (3e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 et LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, […]

Publié le 7 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (2e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re partie LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, […]

Publié le 5 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (1re partie)

PAS DE CHAPEAU NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Marie-Céline Pallas, […]

Publié le 3 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Les lanceurs d’alerte saisis par le droit

Le lancement d’alerte est tiraillé par un conflit éthique que le droit positif s’efforce de saisir. Les lanceurs d’alerte forment une figure juridique indécise dont l’identité et les contours demeurent mal maîtrisés. Le sujet a pris un relief particulier en raison de l’édification par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 d’un statut du lanceur d’alerte, qui fait ressortir l’ambition […]

Publié le 7 juin 2018 par Mathieu Disant

Déclaration universelle des droits de l’Homme : déjà 70 ans

En décembre prochain, la Déclaration universelle des droits de l’Homme fêtera ses 70 ans. Cet événement mondial, véritable pierre angulaire du droit international, a bouleversé la façon de définir et de qualifier les droits humains, tout comme de les défendre. Aujourd’hui, ils sont plus que jamais menacés dans de nombreux pays à travers le monde. Un colloque […]

Publié le 3 mai 2018 par Delphine Bauer

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 9

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]

Publié le 19 avril 2018 par Valérie Palma-Amalric

Replacer le citoyen européen au centre du débat…

L’arrêt rendu dans les affaires jointes C-643/15 et C-647/15, Slovaquie et Hongrie contre le Conseil aura fait couler beaucoup d’encre. La décision n° 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce se sera soldée par un échec. À la date de la cessation des effets […]

Publié le 1 décembre 2017 par László Trócsányi

Une décision laborieuse mais honorable (sur un recours qui ne l’était guère)

La CJUE a mis près de deux ans pour trancher des recours présenté par la Hongrie et la République slovaque contre la décision du Conseil organisant une relocalisation temporaire des demandeurs d’asile ; elle a rejeté ces recours. Malgré la surabondance des moyens dont elle était saisie, on ne voit pas qu’elle — ou comment elle — aurait pu […]

Publié le 1 décembre 2017 par Jean-Michel Belorgey

L’émergence d’un droit européen de l’urgence : l’exemple de la relocalisation des migrants

Il est fréquemment reproché aux institutions européennes leur lenteur devant les situations d’urgence. La vague migratoire rencontrée par l’Union européenne en 2015 a conduit l’Union européenne, en situation d’urgence, à promulguer des dispositions s’affranchissant du cadre institutionnel normal, en particulier, en dérogeant au principe de hiérarchie des normes. À travers son arrêt, sur le cas […]

Publié le 1 décembre 2017 par Daniel Constans

« Face au terrorisme islamiste, toute mesure paraît bonne »

Vanessa Codaccioni, maître de conférences à l’université Paris 8, au département de science politique, a fait partie des premiers universitaires et intellectuels à s’inquiéter de la mise en place de l’état d’urgence instaurée par François Hollande, dès novembre 2015. Deux ans après, le gouvernement d’Emmanuel Macron affirme, comme promis, avoir fait disparaître l’état d’urgence. Mais […]

Publié le 23 novembre 2017

« Les droits fondamentaux, tels qu’invoqués aujourd’hui, affaiblissent la démocratie »

Le droit menacerait-il la démocratie ? C’est la thèse iconoclaste que défend Bertrand Mathieu, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et Professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans son dernier ouvrage (NDLR : Le droit contre la démocratie, LGDJ, Forum, 304 p.). Pour les Petites Affiches, il revient sur la génèse de ce livre et […]

Publié le 13 novembre 2017

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (2e partie)

NDLR –V. première partie parue in LPA 24 juill. 2017, n° 125u0, p. 7 à 22. NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). I – Cours […]

Publié le 25 juillet 2017 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (1re partie)

NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). Introduction Les cours supranationales dérangent en ces périodes de repli de certains États sur […]

Publié le 24 juillet 2017 par Joël Andriantsimbazovina

Les principales dispositions du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, a créé un statut général des lanceurs d’alerte comportant des mesures de protection de ces personnes. Elle a aussi prévu une procédure de signalement des alertes éthiques, en chargeant les […]

Publié le 21 juillet 2017 par Yves Broussolle

La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté

Dans sa récente décision du 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré près d’un quart des articles de la loi Égalité et citoyenneté du 22 décembre 2016, dont bon nombre de cavaliers législatifs. Saisi au premier chef de l’article 39 de cette loi, modifiant le régime d’ouverture des écoles privées (passant de la déclaration à l’autorisation), il […]

Publié le 28 mars 2017 par Cyrille Dounot

Les fichiers de police. Nature et conséquences juridiques

L’utilisation de fichiers de collecte de données par les services de police soulève de multiples interrogations juridiques. Ces fichiers constituent, au sens de la loi du 6 janvier 1978, des traitements automatisés de données personnelles et font l’objet d’une réglementation spécifique. Toutefois, leur nature juridique peut être qualifiée d’insaisissable. Entre actes préparatoires et mesures d’ordre […]

Publié le 2 mars 2017 par Yannick Martiquet

« Mon assigné va craquer ! »

Avocate au barreau de Paris, Marie Dosé est pénaliste depuis quinze ans. Depuis la proclamation de l’État d’urgence en novembre dernier, elle compte, parmi sa clientèle, des personnes assignées à résidence. Invitée au premier Festival international du journalisme vivant, organisé par les revues 6Mois et XXI, à Couthures-sur-Garonne en juillet dernier, elle est venue raconter […]

Publié le 23 septembre 2016 par Sophie Tardy-Joubert

La personne morale doit-elle continuer à payer l’addition sans être invitée au déjeuner ?

Par un arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil. En sus d’être discutable, une telle position ne dénie pas complètement à la personne morale le droit au respect […]

Publié le 4 août 2016 par Achour Taibi
X