Libertés publiques / DDH

À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, Pierre Juston, doctorant en droit public, spécialiste de la question de la laïcité, nous explique l’évolution de ce concept trop souvent encore mal compris, la laïcité, depuis 1989 jusqu’à ce tragique après-midi du 16 octobre dernier où un enseignant a été décapité. À l’évidence, les débats sur cette […]

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre à 9h30. Explications. Question liberté religieuse, le nouveau confinement […]

S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et l’exigence d’indépendance de la justice. Suivant une approche comparative, cet article a pour objet d’étudier cette relation délicate. Lors de son audition par […]

Avocat israélien spécialisé dans la défense des droits de l’Homme depuis plus de 20 ans, Michael Sfard a représenté, au cours de sa carrière, des dizaines de militants israéliens et palestiniens, notamment devant la Cour suprême. Son dernier livre Le mur et la Porte, publié en 2017 en Israël et en France aux éditions Zulma Essai en […]

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

L’amendement 646 du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique entend étendre le recours à la visioconférence. Mais face aux protestations des avocats et des magistrats, le gouvernement a reculé. Partiellement. Le Parlement examine actuellement la loi dite d’Accélération et de simplification de l’action publique. Effet voulu ou simple hasard, […]

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En […]

Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott. L’interdiction par les autorités judiciaires françaises de […]

Depuis 22 ans, l’Autre Cercle lutte pour l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail. Un travail de titan qui commence doucement à porter ses fruits, en Île-de-France en particulier. Le mois de juin, c’est le mois des fiertés. Cette année, les rues de Paris ne seront pas comme tous les mois de juin […]

Dans son ordonnance de référé rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’État juge que le risque d’atteinte portée au droit à la vie par la propagation du virus Covid-19 ne justifie pas un confinement total de la population et que l’État n’a pas commis de carence fautive dans les mesures prises pour prévenir ou limiter […]