Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

Radars-tronçons et données personnelles : mise en demeure du ministère de l’Intérieur par la CNIL

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

Publié le 27 janvier 2020 par Corinne Thiérache

« On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! »

Alors que la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur Internet arrive en deuxième lecture au Sénat Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, pointe les multiples dangers du système proposé. Actu-Juridique : Dans un souci d’efficacité de la lutte contre les propos haineux sur Internet, la proposition de […]

Publié le 19 décembre 2019 par Lucille Rouet

Basile Ader : « On a perdu la boussole des libertés fondamentales »

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-818 du 6 décembre considère que « l’absence d’assistance de l’étranger par un avocat lors des auditions conduites à l’occasion de son entrée en France ou lors de son maintien en zone d’attente ne méconnaît pas la Constitution ». Le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader y voit l’expression […]

Publié le 6 décembre 2019

Déontologie journalistique : et si le droit suffisait ?

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

Publié le 4 décembre 2019 par Emmanuel Derieux

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Publié le 25 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Publié le 8 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Publié le 24 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Publié le 11 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les droits de l’Homme : une grammaire du développement

Les libertés s’écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c’est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l’aide d’une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l’Homme constituent le système international actuellement le plus abouti de […]

Publié le 19 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droits de l’Homme et libertés fondamentales dans le procès civil

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil ». Programme : 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de […]

Publié le 12 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’islam en droit international des droits de l’Homme

Soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l’Homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l’universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l’Homme ? L’objet du présent ouvrage, issu d’un colloque qui s’est […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

Après « Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration », « L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel » et « La responsabilité de la puissance publique en droit comparé », la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droits de l’Homme et libertés fondamentales dans le procès civil

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’Homme et libertés fondamentales dans le procès civil ». Programme : 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Publication du guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans le champ du sport »

Bien des domaines de notre vie quotidienne sont impactés par les problématiques liées à la laïcité, que ce soit à l’école ou l’entreprise. Pourtant l’un des espaces les plus convoités par les mouvements religieux est celui du sport. En effet, il est facile pour certaines communautés d’être tenté de s’infiltrer via une association sportive. C’est […]

Publié le 20 juin 2019 par Céline Slobodansky

Shirin Ebadi : « Le barreau de Paris remplit les missions que celui de Téhéran n’endosse pas »

Le 11 avril dernier, l’avocate iranienne mondialement connue et détentrice du Prix Nobel de la paix en 2003, Shirin Ebadi, était l’invitée d’honneur du barreau de Paris, accueillie et ovationnée par un public partageant le même souci : l’indépendance des avocats comme gage de la démocratie. Ce fut l’occasion de délivrer un message engagé, et de décrypter […]

Publié le 23 mai 2019 par Delphine Bauer

Le principe de laïcité, une invention française ignorée

Principe de liberté qui trouve ses limites dans le respect de l’ordre public, le principe de laïcité, conçu initialement comme un principe de « pacification » dans l’idée de neutralité de l’État qu’il véhicule, a perdu cette qualité dans un contexte de montée de revendications religieuses extrémistes. Il devient davantage un principe « d’exacerbation » des tensions par une […]

Publié le 13 mars 2019 par Laurence Baghestani

« La déclaration universelle des droits de l’Homme est un texte d’une incroyable modernité »

Pour la première fois, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) organisait cette année un festival pour mettre la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’honneur. Un cycle de conférences, de films et d’expositions a ainsi eu lieu à Montreuil du 7 au 12 décembre dernier. Laurène Nicolas, présidente de la section de la […]

Publié le 17 janvier 2019
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