NTIC / Médias / Presse

À l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s’assurer que le système d’information respecte la […]

L’université Paris Descartes organise, le 9 janvier prochain, de 9h à 18h, un colloque sur le thème : « Les actifs numériques ». Programme : Première partie : la tokenisation 9h : La distinction des jetons et des titres financiers, par Pauline Pailler, professeure à l’université Paris Descartes ; 9h30 : Le régime et les critères de choix […]

Le harcèlement scolaire est un fléau mondial qui touche en France 700 000 enfants. Loin de s’arrêter aux portes des établissements scolaires, le harcèlement intervient partout et n’importe quand, via internet et les médias sociaux. Conscient des conséquences dévastatrices qu’ont sur les victimes le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement ou encore la cyberviolence, le droit français a créé […]

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance, modifiant les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, […]

Les médias sociaux sont devenus en une quinzaine d’années un phénomène mondial. Ils ont ouvert de nouveaux marchés à l’image du business du marketing d’influence, qui implique généralement des partenariats publicitaires entre des marques et des influenceurs (youtubeurs, blogueurs ou instagrameurs). En ce sens, de nombreuses personnes désirent obtenir une popularité numérique à tout prix. Pour […]

Le décret du 29 mai 2019 a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité […]

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

Institué par la loi du 3 novembre 2014, la personnalité qualifiée en charge du contrôle des blocages de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou des sites pédopornographiques, Alexandre Linden, a rendu son rapport annuel le 27 mai dernier. Sur 25 474 demandes vérifiées en 2018, seuls deux avis négatifs ont été prononcés dont un portant sur un […]

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]