Notaires

La Commission européenne a officiellement accepté la proposition de projet EL@N III des notaires d’Europe pour la période 2026-2028. EL@N III renforcera la formation des notaires à travers l’Europe, en se concentrant sur les deux axes stratégiques suivants. Compétences numériques pour les notaires. La formation abordera les défis de l’ère numérique, notamment la cybersécurité, l’hameçonnage (phishing), la […]

Du 10 au 18 octobre 2025, les Notaires de France participent à la semaine internationale de la médiation. Les événements : . une conférence en live, le 13 octobre, sur la page Facebook des Notaires de France, animée par Me Edouard Grimond, ambassadeur de la médiation au CSN, et Me Judith Régnier, médiatrice auprès du CMANOT-Paris ; . les 26 centres de […]

Après un premier bilan sur l’activité des professions déclarantes en 2024, TRACFIN a publié un deuxième tome mettant en lumière l’action du service de renseignement financier de Bercy dans trois domaines clefs : la lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle, l’identification des atteintes aux finances publiques, l’entrave du financement du terrorisme et la défense […]

La fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est un type d’escroquerie particulier qui, par usurpation d’identité, vise à conduire une victime à réaliser un virement de fonds vers un compte frauduleux. Face à cette forme de criminalité financière de plus en plus courante, l’action de TRACFIN peut être décisive, afin notamment de permettre le […]

Retrouvez le 8e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

Après avoir rendu public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit, l’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue d’élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice […]

L’Institut d’études juridiques du CSN (IEJ) et l’Ordre des géomètres-experts ont publié un guide pratique pour garantir les limites de la propriété. Bornage, reconnaissance de limites, empiètement, usucapion ou encore division foncière sont autant de sujets traités sous forme de questions-réponses dans cette brochure à destination des notaires et des géomètres-experts, régulièrement confrontés à différents […]

Le décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d’application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a été publié au Journal officiel du 14 août 2025. Il détermine les conditions d’application du 1° de l’article L. 312-1-4-1 du Code monétaire et financier et les modalités […]

Retrouvez le 7e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Ce mois-ci, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024. Pour le deuxième mois consécutif, l’évolution annuelle redevient même positive (+ 2,5 %). Après deux années de […]

30 % des Français interrogés jugent complexes les démarches consécutives à la perte d’un proche. Des pistes concrètes de simplification ont été identifiées, visant à mieux informer et à simplifier les démarches à réaliser en assurant les principes du « Dites-le nous une fois ». Pour faciliter l’accès à l’information sur les démarches à réaliser, un guide complet […]

Le rapport du 121ᵉ congrès des notaires de France qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025 est désormais disponible en papier et en digital. Fruit d’un travail scientifique rigoureux et bénévole mené sur deux années, cet ouvrage de 1 056 pages met en lumière les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les familles d’aujourd’hui. À travers […]

Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération européenne en matière de successions transfrontalières. La sécurité juridique apportée par le CSE est renforcée par l’échange d’informations sur leur émission entre les États membres. L’association du RERT […]

Le 1er juillet 2025, en ouverture des travaux de l’assemblée générale du CSN et devant l’ensemble de délégués de Cour du CSN, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bertrand Savouré, Président du CSN, ont signé la 2e convention d’objectifs du notariat pour la période 2025-2028 qui sera, au total, signée par six ministres. […]

Un décret, qui entrera en vigueur le 2 juillet 2025, prévoit le maintien de la couverture d’assurance maladie, maternité et invalidité des clercs et employés de notaires recrutés à compter du 1er septembre 2023, lorsqu’ils deviendront retraités, et qui étaient affiliés à la CRPCEN pour la prise en charge des frais de santé au titre leur […]

Dans ce dernier épisode de la saison 3 de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions débattues lors de la 75e session de l’AL sur le thème de « L’avenir de l’acte notarié » sont partagées par Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de […]

En 2024, TRACFIN a reçu 215 410 informations dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national LCB-FT (+ 13,2 % par rapport à l’année précédente). Le flux déclaratif est toujours massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante […]

Le 4 juin, les représentants des 22 notariats de l’Union européenne ont eu le privilège de visiter la Cour de justice de l’Union européenne. Le programme comprenait notamment une présentation de la jurisprudence récente présentant un intérêt particulier pour la profession notariale. Le lendemain, le CNUE a tenu son assemblée générale plénière. L’un des principaux points à […]

Initiée par le CSN, une mission conduite par son président Bertrand Savouré, composée de notaires, du président du conseil régional de l’ordre des géomètres experts de La Réunion-Mayotte et du président de Généalogistes de France s’est rendue le 12 juin à Mayotte. Ce déplacement s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du CSN en faveur de l’archipel […]