Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Les dernières publications

Quels sont les métiers qui recruteront le plus en 2030 ?

La Dares a publié le 10 mars 2022 un rapport intitulé Les Métiers en 2030 qui dresse un panorama chiffré des perspectives des métiers à l’horizon 2030. Compte tenu des grandes tendances observées dans le passé, des évolutions qui peuvent être anticipées (démographiques, économiques, technologiques et environnementales) et de l’impact attendu de la crise liée au […]

Publié le 15 mars 2022 par Rédaction Brèves

Télétravail : reconduction des mesures pour le traitement fiscal des frais professionnels pour 2021

La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est à nouveau traduite par un recours élevé au télétravail à domicile en 2021, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle et de faciliter la déclaration de […]

Publié le 10 mars 2022 par Rédaction Brèves

Contestation par un syndicat de la liste des établissement pour les élections professionnelles

Par un arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu’une organisation syndicale non signataire d’un accord collectif est recevable à invoquer par voie d’exception, sans condition de délai, l’illégalité d’une clause d’un accord collectif lorsque cette clause est invoquée pour s’opposer […]

Publié le 9 mars 2022 par Rédaction Brèves

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles […]

Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public telles que celles relatives à la cause du licenciement. Il en résulte que, sauf disposition légale contraire, un accord […]

Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

L’employeur ne peut pas mettre fin unilatéralement au télétravail lorsque cela bouleverse la vie personnelle du salarié !

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans rappelle que, faute de clause de réversibilité, l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail unilatéralement si cela bouleverse la vie personnelle du salarié. CA Orléans, 7 déc. 2021, no 19/01258 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure Selon un contrat de travail […]

Publié le 3 mars 2022 par Philippe Pouzet

Activité partielle : prolongation des mesures liées à la crise sanitaire

Le décret n° 2022-241 du 24 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire et des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice […]

Publié le 1 mars 2022 par Rédaction Brèves

Affichage de représentants du personnel et respect de la vie privée

Le respect de la vie personnelle d’un salarié n’est pas en lui-même un obstacle à l’application de l’article L. 2315-15 du Code du travail, nonobstant l’obligation de discrétion à laquelle sont tenus les représentants du personnel à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel, dès lors que l’affichage par un membre de la délégation du personnel […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

Focus sur l’abandon de poste

L’abandon de poste apparaît, pour certains salariés, l’ultime solution pour en finir avec une situation inextricable au travail. L’objectif visé étant de mettre un terme à son contrat de travail sans préavis ni explications. Le phénomène, d’autant plus complexe à cerner en télétravail, est souvent symptomatique de l’épuisement des salariés et des situations compliquées dans lesquelles ils […]

Publié le 25 février 2022 par Sabine Sultan Danino

L’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est prolongé

Le ministre de l’Économie a annoncé le 23 février 2022, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros. Notons qu’il était prévu que cet assouplissement prenne fin le 28 février 2022. La possibilité d’utiliser ces titres le […]

Publié le 24 février 2022 par Rédaction Brèves

60% des demandeurs d’emploi formés occupent un emploi au cours des 18 mois suivant la formation

La Dares a publié le 17 février dernier une étude dont l’objectif est d’estimer l’effet de la formation sur la probabilité qu’a un demandeur d’emploi de retrouver un emploi. Entre 2017 et 2020, le nombre de demandeurs d’emploi entrés en formation a augmenté régulièrement. 60 % de ceux ayant suivi pour la première fois une […]

Publié le 23 février 2022 par Rédaction Brèves

QPC : conséquence de l’absence de schéma vaccinal complet

En l’absence de transmission par une aide-soignante d’un schéma vaccinal complet, l’employeur suspend son contrat de travail conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La salariée saisit la formation de référé de la juridiction prud’homale et, dans un mémoire distinct également reçu le même jour, demande […]

Publié le 17 février 2022 par Rédaction Brèves

Le protocole sanitaire en entreprise s’assouplit

Modifié le 16 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est allégé. Nous soulignerons comme modifications notables : – les réunions en audio/visio restent à privilégier. Auparavant le terme « doivent » était indiqué. On passe donc d’une obligation à une recommandation forte. Le protocole reprécise également les modalités […]

Publié le 16 février 2022 par Rédaction Brèves

Frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT. QPC transmise

Il résulte de l’article L. 4614-13, alinéa 3, du Code du travail, selon lequel, si les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur, en cas d’annulation définitive par le juge de la décision du CHSCT, les sommes perçues par l’expert sont remboursées par ce dernier, que l’existence d’une créance de l’expert à l’égard de l’employeur, […]

Publié le 9 février 2022 par Rédaction Brèves