Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Publié le 30 mars 2022 par Pierre Anquetin

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Publié le 29 mars 2022 par Marilyn Maudet-Bendahan

Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

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Publié le 28 mars 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 17 mars 2022 par Frédéric-Guillaume Laprévote

Quels sont les métiers qui recruteront le plus en 2030 ?

La Dares a publié le 10 mars 2022 un rapport intitulé Les Métiers en 2030 qui dresse un panorama chiffré des perspectives des métiers à l’horizon 2030. Compte tenu des grandes tendances observées dans le passé, des évolutions qui peuvent être anticipées (démographiques, économiques, technologiques et environnementales) et de l’impact attendu de la crise liée au […]

Publié le 15 mars 2022 par Rédaction Brèves

Télétravail : reconduction des mesures pour le traitement fiscal des frais professionnels pour 2021

La lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 s’est à nouveau traduite par un recours élevé au télétravail à domicile en 2021, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle et de faciliter la déclaration de […]

Publié le 10 mars 2022 par Rédaction Brèves

Contestation par un syndicat de la liste des établissement pour les élections professionnelles

Par un arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu’une organisation syndicale non signataire d’un accord collectif est recevable à invoquer par voie d’exception, sans condition de délai, l’illégalité d’une clause d’un accord collectif lorsque cette clause est invoquée pour s’opposer […]

Publié le 9 mars 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

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Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public telles que celles relatives à la cause du licenciement. Il en résulte que, sauf disposition légale contraire, un accord […]

Publié le 4 mars 2022 par Rédaction Brèves

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Activité partielle : prolongation des mesures liées à la crise sanitaire

Le décret n° 2022-241 du 24 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire et des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice […]

Publié le 1 mars 2022 par Rédaction Brèves

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Le respect de la vie personnelle d’un salarié n’est pas en lui-même un obstacle à l’application de l’article L. 2315-15 du Code du travail, nonobstant l’obligation de discrétion à laquelle sont tenus les représentants du personnel à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel, dès lors que l’affichage par un membre de la délégation du personnel […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

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L’abandon de poste apparaît, pour certains salariés, l’ultime solution pour en finir avec une situation inextricable au travail. L’objectif visé étant de mettre un terme à son contrat de travail sans préavis ni explications. Le phénomène, d’autant plus complexe à cerner en télétravail, est souvent symptomatique de l’épuisement des salariés et des situations compliquées dans lesquelles ils […]

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