Administratif

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]

Dans l’année à venir, l’ensemble des collectivités territoriales françaises verront leurs assemblées délibérantes renouvelées. Outre la recomposition des exécutifs locaux, des cabinets des autorités territoriales ainsi que des administrations locales, a minima pour les emplois fonctionnels, les groupes d’élus composant les assemblées délibérantes seront également refondés avec l’affectation, sous condition de seuil démographique, de moyens […]

Présentation du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et la citoyenneté. L’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d’entretien notamment, ces types de marchés publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des réformes législatives et réglementaires ont fait suite à des […]

NDLR –Cet ouvrage collectif nous offre, sur les questions essentielles de la transparence et de la déontologie parlementaires, des points de vue stimulants et complémentaires, qui fournissent au juriste comme au citoyen d’utiles repères et d’intéressantes pistes de réflexion. NDA –Kerléo J.-F., Lemaire E. et Rambaud R. (ss dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, 1re éd., 2019, Institut universitaire […]

La présente chronique rend compte de quelques décisions récentes, concernant l’administration locale et les contrats administratifs, rendues par les juridictions administratives et par la Cour de justice de l’Union européenne. I – Administration locale A – Confirmation en appel : le principe de laïcité ne fait pas obstacle aux « menus de substitution » (CAA Lyon, 23 oct. 2018, nos 17LY03323 et […]

La loi de modernisation de la justice du XIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité […]

Les 16 et 17 décembre prochains, en salle d’assemblée générale, le comité d’histoire du Conseil d’État accueillera le colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre », organisé par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris-Descartes et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de […]

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.Après avoir délimité la […]

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]