Administratif

Les dernières publications

Verbalisation : une appli au secours des petites communes

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

par Anne-Laure Pineau

Christophe Éoche-Duval au sujet de l’inflation législative : « Les 46,5 millions de « mots Légifrance » ne sont que la pointe, connue, de l’iceberg »

La question de l’inflation législative revient régulièrement dans le débat politique et dans les rapports. Le gouvernement publie d’ailleurs chaque année sur le site Legifrance les statistiques de la norme. Ces statistiques ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l’activité normative. Christophe Éoche-Duval, conseiller d’État, auteur de l’ouvrage l’Inflation normative (Plon), nous […]

Saint Denis – Pierrefitte : bientôt la deuxième commune d’Île-de-France !

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

par Anne-Laure Pineau

JO de Paris 2024, flambée des référés, évolution du contentieux des étrangers… : les défis du TA de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

par Nicolas Dendri

Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

par Anne-Laure Pineau

Inégalité femmes-hommes : le Val-de-Marne ne fait pas exception

Enseignement, travail, mode de vie, ou encore salaires, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile dans un rapport étoffé les chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en Île-de-France. Un dossier dans lequel chaque département dispose de ses propres statistiques. Le Val-de-Marne (94) n’échappe pas aux grandes tendances corrélées au genre. Dans le Val-de-Marne, […]

par Nicolas Kirilowits

Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

par Nicolas Kirilowits

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

par Hélène Molinari

Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

par Frédérique Perrotin

Delphine Philippe-Giraux : « Les Yvelines font partie des 18 départements qui expérimentent France Travail jusqu’à la fin de l’année 2024 »

Pôle Emploi va devenir France Travail à partir du 1er janvier 2024. Un changement prévu par le projet de loi pour le plein-emploi adoptée définitivement le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Pour accompagner cette réforme, une expérimentation a été lancée dans 18 départements et notamment dans les Yvelines (78). Au même moment, Delphine Philippe-Giraux a été […]

Nicolas Peyronnet : « Jamais on n’aura autant parlé de l’économie sociale et solidaire dans l’organisation d’un grand événement sportif » !

Dès la phase de candidature, la Ville de Paris s’est engagée à organiser en 2024 des Jeux sobres et durables. Pour tenir cet objectif, le Comité d’organisation Paris 2024 et la Société de livraison des ouvrages (Solideo) misent sur l’expertise de l’association Les Canaux, basée dans l’ancien bâtiment administratif de la gestion des canaux parisiens. Depuis 2017, c’est un […]