Administratif

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars 2020 et septembre 2020. Un premier arrêt concerne le droit administratif pénitentiaire et apporte des éléments de précision concernant la délicate distinction entre les fautes disciplinaires qui relèvent seulement du bon ordre et celles qui mettent en cause la […]

Missionné par la région Île-de-France, l’Institut Paris Région a lancé un cycle de réflexions sur l’avenir du territoire à l’horizon 2040. Après la question de l’habitat, la deuxième rencontre en ligne qui a eu lieu le 30 mars dernier, s’est focalisée sur le travail et la production. Économie sociale et solidaire, impact du numérique, foncier, attractivité : […]

Créé il y a 11 ans, le Forum métropolitain du Grand Paris a survécu à plusieurs crises. La question de sa disparition s’est notamment posée l’an dernier, à la suite des élections municipales. Toujours actif, le syndicat mixte vient d’adopter une nouvelle feuille de route. Jean-Philippe Gautrais, son président, nous en détaille les principales lignes. […]

Pas de « grande » décision en ce mois de juillet, mais un grand nombre de décisions précisant ou rappelant opportunément des jurisprudences établies, en matière de fonction publique, de procédure contentieuse, de collectivités territoriales et de contrats administratifs principalement. On notera la décision d’assemblée du 10 juillet condamnant l’État à une astreinte « record » pour défaut […]

L’actualité de cette période témoigne de la volonté du Conseil d’État de poursuivre, au fil des affaires qui lui sont soumises, son œuvre de transformation du contentieux administratif. Un exemple éclatant en est l’arrêt GISTI du 12 juin, ouvrant le prétoire du juge de l’excès de pouvoir à tous les documents de portée générale émanant d’autorités publiques. […]

Pandémie et confinement obligent, ce panorama du 15 février au 31 mars 2020 comprend presque uniquement des ordonnances du juge des référés-liberté. Y a été ajoutée l’ordonnance n° 439674 du 22 mars 2020. Quasiment toutes les demandes tendant à la suspension de décisions au motif qu’elles porteraient atteinte à des libertés fondamentales telles que le droit au recours ou à obtenir l’édiction […]

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été définitivement adoptée le 28 octobre 2020. Dans sa décision du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de cette loi, mais a censuré 26 articles qui ont le caractère de « cavaliers législatifs ». Le troisième titre de ce texte législatif rassemble […]

Le développement du « tout démat’ » est un de ces phénomènes technico-juridiques qui ébranle les pratiques. La commande publique se trouve ainsi soumise à une exigence globale de dématérialisation impliquant la mise en place de procédés de gestion interfacés et interconnectés. C’est dans ce contexte que les étapes procédurales de l’achat public se trouvent peu à […]

La section du contentieux crée une catégorie d’actes non exécutoires mais susceptibles de recours pour excès de pouvoir s’ils peuvent avoir des effets notables sur les droits ou la situation des personnes, les « documents de portée générale ». Le contrôle du juge sur ces documents apparaît, à lire la décision GISTI, limité. CE, 12 juin 2020, no 418142, GISTI Extrait […]

À l’approche notamment des Jeux olympiques de 2024, de nombreux acteurs économiques et institutionnels se mobilisent pour faire du Grand Paris « la référence d’une métropole sportive ». Dans cette perspective, Paris-Île-de-France Capitale Économique et l’ESSEC se sont associés pour mener une étude sur le sujet. Alexandre Missoffe, directeur général de Paris-Île-de-France Capitale Économique, et Édouard […]