Affaires

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Programme : […]

En l’absence de contestation de l’existence d’une action de concert, il est de la compétence du bureau de constater cette dernière et d’appliquer la sanction consistant en une privation des droits de vote. La Cour de cassation précise dans cet arrêt ce qu’il faut entendre à travers le critère de contestation et dissipe certaines incertitudes […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

Depuis plusieurs années, un courant jurisprudentiel et législatif tend à rendre la sanction plus juste et plus encadrée. Il paraît en effet logique de moduler cette sanction à l’aune de la gravité des fautes commises dans le cadre d’une action en comblement de l’insuffisance d’actif. Il est apparu utile ici de faire la synthèse de ces récentes […]

L’été 2018 a été une période riche en matière de gouvernance. En juin 2018, le Code AFEP-MEDEF a été publié et en juillet 2018, le Financial Reporting Council a publié son nouveau Code de gouvernement d’entreprise du Royaume-Uni. La présentation de ce dernier code à la lumière du Code AFEP-MEDEF permet de mettre en perspective […]

L’amélioration de l’économie est encore perceptible à travers les statistiques avec une baisse de l’ordre de 8 % du nombre des procédures. Le contentieux de la prévention est rare mais intéressant, notamment en cas de mésentente entre associés. Le feuilleton des cautions se poursuit. La richesse de la jurisprudence va sans doute nécessiter un réajustement et […]

Afin de renforcer la protection des entreprises, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires crée une nouvelle catégorie d’actions visant à prévenir, faire cesser ou obtenir réparation d’une atteinte au secret des affaires. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 20181 relative à la protection du secret des affaires, transposant la […]

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Programme : […]

Depuis un an, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Seine-Saint-Denis (93) œuvre à aider les entrepreneurs fragilisés. Le 3e jeudi de chaque mois, une équipe de bénévoles compétents – avocat, juge consulaire, expert-comptable – leur offre des moments de discussion, sans filtre, afin de les écouter et les orienter. Nous […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Dans la présente chronique jurisprudentielle, l’auteur revient sur quelques décisions récentes de la Cour de cassation dont l’importance justifie leur publication dans le Bulletin des arrêts de ladite Cour, voire une diffusion plus large pour la dernière d’entre elles (Cass. 3e civ., 21 juin 2018, n° 17-13212, FS-PBI). I – L’inopposabilité à la société et aux associés du défaut […]

La réforme des seuils d’audit inscrite dans le projet de loi PACTE a été adoptée le 27 septembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. La profession de commissaire aux comptes n’a visiblement pas été entendue. La discussion parlementaire du projet de loi PACTE ne fait certes que débuter, mais la profession d’audit semble d’ores […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à juillet 2018. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : déclaration d’irrecevabilité des saisissantes à la procédure de recours contre […]

Le colloque annuel du Bulletin Joly Bourse dédié à l’actualité du droit des marchés financiers aura lieu le 6 décembre prochain à la Maison de la chimie, sous la présidence de Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Propos introductifs par […]

La journée OHADA 2018 aura lieu le 14 novembre prochain à Lyon sur les thèmes suivants : arbitrages, modes alternatifs de règlement des différends et nouveaux actes uniformes. Programme : 9h à 9h30 : Cérémonie d’ouverture, par Richard Brumm, 1er adjoint à la mairie de la ville de Lyon, Farid Hamel, bâtonnier du barreau de Lyon, Christiane Féral-Schuhl, […]

« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]

Le 22 novembre prochain, à 16h, se tiendra le rendez-vous 2018 de l’économie en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement sera l’occasion de réunir les différents acteurs du territoire (dirigeants de grandes entreprises et de TPE-PME, élus locaux, acteurs locaux du monde économique et institutionnels publics) et d’échanger sur les questions de conjoncture et d’attractivité du département […]

Le colloque annuel du Bulletin Joly Sociétés dédié à l’actualité du droit des sociétés aura lieu le 16 novembre 2018 à la Maison de la chimie à Paris. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Début de la formation et propos introductifs par Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS et professeur à l’école de droit […]

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître […]