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Accès dérogatoire à la profession d’avocat : généralisation de l’examen de déontologie aux magistrats et professeurs d’université

L’arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, a été publié le 19 septembre 2023. Comme prévu par le […]

par Rédaction Brèves

Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux pour la mandature 2024-2026

Le 15 décembre 2023, Julie Couturier a été désignée présidente du Conseil national des barreaux (CNB), à l’issue d’un vote à bulletin secret des 82 nouveaux membres de l’institution représentative des avocats, réunis en assemblée générale élective. Elle prendra ses fonctions le 1erjanvier 2024, pour un mandat unique de trois ans, succédant à Jérôme Gavaudan. […]

par Rédaction Brèves

Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

par Rédaction Brèves
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