Civil

Le devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a vocation à protéger la caution contre deux risques : son propre endettement et l’insolvabilité du débiteur principal. Or le premier danger a pour effet de dédoubler inutilement l’obligation de proportionnalité en deux fondements juridiques distincts. Une plus grande cohérence pourrait résider dans une réduction […]

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l’on peut qualifier de garanties de la défense, tels que l’accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence […]

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l’on peut qualifier de garanties de la défense, tels que l’accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence […]

Cette introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris dans les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui. Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité […]

Tant que la femme qui a accouché sous le secret refuse de révéler son identité, le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est dans l’impossibilité de répondre à la demande d’une personne souhaitant connaître ses parents de naissance. CE, 16 oct. 2019, no 420230 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Il résulte des pièces du dossier […]

Cette introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris dans les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui. Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité […]

La maladie qui frappe le promettant d’un compromis de vente l’empêchant de satisfaire à son obligation principale, ne peut constituer un cas de force majeure l’exonérant de toute responsabilité si ce dernier ne rapporte pas la preuve des caractères imprévisible et irrésistible de ladite maladie. Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, no 18-18921, D Extrait : La Cour : […]

La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l’on peut qualifier de garanties de la défense, tels que l’accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence […]

Dans sa décision du 12 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle que la réalité biologique n’est pas suffisante pour consacrer la filiation d’un père ayant conclu une convention de gestation pour autrui en France, dès lors que l’enfant vit avec un autre couple pour lequel les liens de filiation sont établis, fut-ce par le biais […]

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

Cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jacques Guestin, est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui […]

La référence aux créances futures devient de plus en plus systématique aux côtés des créances présentes, en droit positif, alors même que les textes restent laconiques sur la notion elle-même. D’une silhouette généralement floue, ces créances soulèvent, conséquemment, des difficultés juridiques de leur identité conceptuelle et de leur efficacité opératoire. À l’analyse, les créances futures apparaissent […]

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Un colloque sur le thème « Citoyenneté, nationalité, représentation politique », se tiendra le 12 décembre prochain, de 9h à 17h, à l’université Jean-Moulin Lyon 3. Programme : 9h : Accueil ; 9h15 : Allocation de bienvenue, par Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit, Mathilde Philip-Gay, directrice de l’équipe de droit public de Lyon et Philippe Blachèr, directeur […]