Divers

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu’elles sont nées. Mais quand l’exécution est différée, le créancier court un risque d’inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n’y a pas de crédit sans […]

Cette septième édition du manuel de Droit de la concurrence paraît sous l’empire des dispositions du droit de l’Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui ont été analysées dans les deux éditions précédentes et qui forment toujours l’armature de cette […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute […]

S’interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence, c’est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit. Pourquoi […]

Communiqué du CCBE, 6 oct. 2016. Le Colloque du Conseil des barreaux européens (CCBE), à l’occasion du colloque sur « L’innovation et le futur de la profession d’avocat » organisé à Paris le 21 octobre prochain, a décidé de remettre pour la première fois un prix de l’Innovation qui sera décerné à Me Jean-François Henrotte, avocat belge. Les […]

Cet ouvrage est la 37e édition d’un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques. Droit constitutionnel a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l’évolution de la théorie […]

L’ouvrage Droit de l’ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d’illustrer par une série de cas pratiques, l’utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l’exercice de toute activité économique ou de la gestion d’un patrimoine privé. Donation avant cession, apport-cession, rachat avec […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restructuring », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

Eliogabalo. Agathe Poupeney/OnP L’Opéra de Paris vient de s’offrir une première assoluta avec l’entrée au répertoire d’Eliogabalo au Palais Garnier. Ultime ouvrage connu des 27 laissés à la postérité par le compositeur vénitien Francesco Cavalli (1602-1676), fort célébré au Seicento, Eliogabalo narre l’histoire peu édifiante de l’empereur Héliogabale qui régna sur Rome de 218 à […]

Communiqué du CE sur CE, 3 oct. 2016, n° 388649. La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement exempte de son champ d’application les organismes obtenus par certaines techniques ou méthodes de modification génétique. Les organismes obtenus par ces techniques ne sont donc pas soumis aux dispositions […]

Le Centre de Recherche des Droits Fondamentaux (CRDFED) (EA 2132) et l’Institut Demolombe (EA 967) de l’université de Caen Normandie organisent, le 27 octobre prochain, un colloque intitulé : « Le droit aux visites des personnes incarcérées », sous la co-direction scientifique de Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, et Sylvain Jacopin, maître de […]

La question de l’autonomie des universités est aujourd’hui un des thèmes majeurs de la réforme de l’enseignement supérieur. Un constat paradoxal s’impose : s’il est banal de reconnaître une plus grande marge de manœuvre aux établissements, l’interprétation de leurs droits véritables reste encore problématique. Dans un contexte d’ouverture et de mise en concurrence, de quoi […]

Communiqué du Cercle Montesquieu, 4 oct. 2016. La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et le Cercle Montesquieu, respectivement représenté par les présidents Yves Lelièvre et Nicolas Guérin, ont signé le 4 octobre dernier un partenariat de coopération. Le Cercle Montesquieu et la CGJCF sont convaincus de la nécessité de développer des liens et […]

La DGCCRF organise, le 19 octobre prochain de 9 h à 11 h, un atelier intitulé : « Big Data, concurrence et consommation », sous la présidence de Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas, TERA Consultants ; Nicolas Genty, avocat, EY société d’avocats ; et Christophe Lemaire, avocat, Ashurst LLP, maître de conférences, École de droit de la Sorbonne (Paris I). […]

Pour la huitième année consécutive, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, le 8 octobre prochain, le Salon du livre juridique de 10 h à 18 h au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs d’ouvrages juridiques représentant le marché de l’édition juridique universitaire à destination des praticiens (magistrats, avocats, notaires, huissiers, etc.) accueilleront professionnels du droit, étudiants […]

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles […]

Communiqué du CE, 30 sept. 2016. Suzanne von Coester est nommée porte-parole du Conseil d’État. Pour la première fois, le Conseil d’État se dote d’une porte-parole. Sa mission est d’aider à une meilleure compréhension des activités tant juridictionnelles que consultatives de la haute assemblée et de participer au rayonnement de la justice administrative. Diplômée de […]