Droit public économique

Mise en place d’un permis de louer, lutte contre les marchands de sommeil… le point sur la mobilisation du département de Seine-Saint-Denis en faveur du logement. D’après la définition qu’en donne la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (L. n° 2009-323, 25 mars 2009), […]

En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

Des maires et des élus de la Métropole du Grand Paris appellent à agir contre la crise du logement. Entre l’envolée des prix de l’immobilier, le manque de logements sociaux et de nouvelles constructions, les couches moyennes de la population ne peuvent plus se loger dans la métropole, une crise sociale s’annonce estime Patrick Jarry, […]

Fortement impacté par la crise sanitaire, l’aéronautique se remet pourtant de la baisse drastique des passagers, avec une reprise forte du trafic. Pourtant, plus rien ne peut — ne doit ?— être comme avant. Entre nécessité de « verdir » le secteur et de nouvelles habitudes de consommation des passagers, le secteur est à la […]

Parmi le paysage urbain baigné dans son camaïeu de gris, on voit un vaste hangar, coloré, œuvre de l’artiste fontenaysien, Papa Mesk, puis en s’approchant, après avoir passé des bacs de fleurs et de tomates… apparaît une porte grande ouverte et l’on aperçoit un joyeux remue-ménage. La Grange est un nouveau tiers-lieu situé à Fontenay-sous-Bois […]

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

Tandis que le marché de la location saisonnière se développe à un rythme très soutenu en Île-de-France, la Seine-Saint-Denis représente un terrain économique significatif de ce mouvement. L’occasion de dresser un état des lieux de la réglementation et son efficacité sur un marché en tension, avec la politique, toujours plus sensible, du logement. La progression […]

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

Neuf villes du territoire de Plaine Commune ont adopté le principe du plafonnement des loyers qui séduit toujours plus de communes. Le point sur le démarrage de cette expérimentation au 1er juin 2021, permise par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Depuis le 1er juin 2021, le département de Seine-Saint-Denis (93) expérimente l’encadrement des […]

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été définitivement adoptée le 28 octobre 2020. Dans sa décision du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de cette loi, mais a censuré 26 articles qui ont le caractère de « cavaliers législatifs ». Le troisième titre de ce texte législatif rassemble […]