Droit public économique

Les dernières publications

Location en meublé, Airbnb

La régulation des meublés de tourisme dans le Val-de-Marne : bilan et perspectives

En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]

par Frédérique Perrotin
Street art

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

par Frédérique Perrotin

« Le temps des investisseurs n’est pas nécessairement celui des collectivités et des services de l’État »

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

Loyer, immobilier

Val-de-Marne : Inertie du gouvernement face aux candidatures des communes au dispositif d’encadrement des loyers

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

par Frédérique Perrotin
Location saisonnière

Marché et réglementation de la location saisonnière en Seine-Saint-Denis : état des lieux

Tandis que le marché de la location saisonnière se développe à un rythme très soutenu en Île-de-France, la Seine-Saint-Denis représente un terrain économique significatif de ce mouvement. L’occasion de dresser un état des lieux de la réglementation et son efficacité sur un marché en tension, avec la politique, toujours plus sensible, du logement. La progression […]

par Frédérique Perrotin
Location saisonnière

La régulation de l’offre de location saisonnière dans les Hauts-de-Seine

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

par Frédérique Perrotin
Entrée du Conseil constitutionnel

Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été définitivement adoptée le 28 octobre 2020. Dans sa décision du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de cette loi, mais a censuré 26 articles qui ont le caractère de « cavaliers législatifs ». Le troisième titre de ce texte législatif rassemble […]

par Jean-Claude Zarka

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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