Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

Les dernières publications

Préjudice d’anxiété et chlordécone : une reconnaissance timide malgré la faute de l’État

Le 11 mars 2025, la cour administrative d’appel a reconnu la faute commise par l’État en autorisant, renouvelant et encadrant de manière défaillante la commercialisation du chlordécone, un pesticide toxique utilisé dans les bananeraies des Antilles, malgré les alertes scientifiques précoces sur sa toxicité. Mais si la responsabilité administrative de l’État est enfin établie, la réparation […]

par Colombe Cissé

Le leasing social : un dispositif pour favoriser une mobilité durable et inclusive

L’introduction du leasing social, prévu par l’arrêté du 15 décembre 2023, marque une étape décisive dans la promotion de la mobilité électrique pour les ménages modestes. Ce dispositif ambitionne de rendre les véhicules électriques accessibles à ceux qui, jusqu’à présent, n’en avaient pas les moyens, tout en poursuivant des objectifs écologiques et sociaux majeurs. Toutefois, derrière […]

par Stéphanie Corbière

Lancement du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique

Le gouvernement a lancé, le 10 mars 2025, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Ce dernier comporte 52 mesures organisées autour de 5 axes visant à apporter des solutions aux particuliers, aux territoires, aux collectivités, au monde économique et au monde du vivant. Il s’agit d’une planification progressive avec plus de 200 actions concrètes à court, […]

par Rédaction Brèves

La réparation du préjudice écologique : les limites de la convention d’intérêt public environnementale

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a étendu le recours à la convention judiciaire d’intérêt public aux infractions environnementales. Dès lors, le procureur, avant que l’action publique ne soit déclenchée, sur la base de l’article 41-1-3 du Code de procédure pénale, peut proposer […]

par Colombe Cissé

Estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement relève de deux enjeux distincts : un enjeu environnemental et un enjeu social. La méthodologie présentée par l’INSEE est celle privilégiée par cette dernière pour ses travaux sur […]

par Rédaction Brèves

Le 94 accélère sa politique cyclable pour répondre au défi climatique

Le département du Val-de-Marne a pour ambition de devenir « le premier département écologique d’Île-de-France ». Pour cela, des arbres sont plantés par milliers, des panneaux solaires sont installés en masse, et une politique volontariste est menée pour développer la pratique du cyclisme. Le point avec Françoise Lecoufle, vice-présidente du conseil départemental en charge des infrastructures routières. […]

Copropriété : proposition visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

par Rédaction Brèves

Biodiversité : une politique de l’arbre ambitieuse pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Dans le département des Yvelines, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place des actions ciblées pour répondre aux enjeux du changement climatique, en renforçant la qualité de vie de ses habitants grâce à une approche de transition écologique globale. La communauté d’agglomération met en œuvre de nombreuses actions autour de l’arbre pour adapter […]

par Frédérique Perrotin

Val-de-Marne : la lutte contre la précarité énergétique s’organise

De nombreux ménages franciliens peinent à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Le département du Val-de-Marne se mobilise donc contre la précarité énergétique. Selon les chiffres duBaromètre annuel du médiateur national de l’énergie, publiés en septembre 2024, les factures d’énergie demeurent une préoccupation majeure pour 85 % des consommateurs. 30 % des ménages souffrent du froid dans leur logement […]

par Frédérique Perrotin

La réponse de Cœur d’Essonne Agglomération aux défis environnementaux et énergétiques

Cœur d’Essonne Agglomération se dote d’une nouvelle feuille de route pour formaliser son engagement vers la transition écologique et énergétique de son territoire avec l’adoption de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial. Née le 1er janvier 2016, de la fusion entre la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, […]

par Frédérique Perrotin

Transition écologique : le département de la Seine-Saint-Denis privilégie les forêts urbaines

Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]

par Frédérique Perrotin

L’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine s’engage pour la protection de la biodiversité en forêt

Forts de leur premier partenariat, les élus de la l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et les équipes de l’agence ONF Île-de-France Ouest ont construit une nouvelle convention pour l’entretien des forêts de Saint-Germain et Marly gérées par l’ONF, avec comme objectif principal : renforcer la biodiversité. La perte de biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale, conduisant […]

par Frédérique Perrotin

Le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, réservoir unique de biodiversité

Le département de Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire un site Natura 2000 qui abrite une douzaine d’espèces d’oiseaux menacés et définies par la directive européenne Oiseaux de 1979. Plus de 2 500 espèces de végétaux, d’animaux et de champignons ont été recensées en Seine-Saint-Denis, dont une douzaine d’espèces d’oiseaux remarquables, devenus rares en Europe : le butor […]

par Frédérique Perrotin