L’introduction du leasing social, prévu par l’arrêté du 15 décembre 2023, marque une étape décisive dans la promotion de la mobilité électrique pour les ménages modestes. Ce dispositif ambitionne de rendre les véhicules électriques accessibles à ceux qui, jusqu’à présent, n’en avaient pas les moyens, tout en poursuivant des objectifs écologiques et sociaux majeurs. Toutefois, derrière […]
Environnement
Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.