Immobilier

Interrogé sur la potentielle augmentation du taux de TVA sur les travaux réalisés dans le domaine du bâtiment, le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, rappelle que la loi de finances pour 2024 n’a prévu aucun relèvement des taux de TVA applicables aux […]

Appartient-il aux communes de supporter les coûts engendrés par un remembrement rural ? Des raisons écologiques peuvent-elles imposer à ces dernières un remembrement ? Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire répond à ces questions, rappelant que la dénomination de la procédure de remembrement est désormais la suivante : procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental […]

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre de la Culture ont été interrogés sur les difficultés posées par le recul du trait de côte, notamment sur l’indemnisation liée à l’érosion côtière et sur la protection du patrimoine archéologique. Indemnisation liée à l’érosion du trait de côte. Pour […]

L’ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière a été publiée au JO de ce jour. Elle vise à améliorer la lisibilité du droit de la publicité foncière en le codifiant au sein du Code civil, à moderniser son régime et renforcer son efficacité ainsi que celui de l’inscription des privilèges immobiliers et […]

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

Depuis plus de 40 ans, la dégradation des copropriétés fait l’objet de nombreuses interventions publiques locales et nationales. Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), piloté par l’ANAH, propose une intervention territorialisée et planifiée, qui mobilise les compétences techniques et les moyens financiers de nombreux partenaires autour des élus, afin de proposer des modes d’intervention à la carte […]

Interrogé sur le dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires de biens immobiliers mis en place depuis le 1er janvier 2023, qui semble peu lisible et dont la démarche en ligne n’est pas intuitive, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes […]

La direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), Action Logement, la Banque des Territoires et le conseil régional d’Île-de-France ont publié leurs bilans pour 2023. Sont notamment détaillés les financements accordés par l’État pour l’hébergement et l’insertion, l’accès au logement, les logements spécifiques, la production de logements, l’accession à la propriété, l’amélioration […]

Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, Guillaume Kasbarian, a réuni les directeurs généraux des 12 établissements publics fonciers de l’État pour définir leurs orientations stratégiques dans le cadre du choc d’offre annoncé par le Premier ministre et fixé les cinq priorités suivantes : . accélérer […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière pour les mois d’avril et mai 2024. Frémissement(s) ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835 000 transactions à fin février. La baisse annuelle, de 22 % depuis novembre 2023, s’érode encore d’un point […]

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur la distance minimale qui doit être respectée entre une maison d’habitation et un silo d’ensilage destiné à la conservation d’herbage, question qui se pose notamment dans la commune mosellane de Liederschiedt.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont rencontré le 21 mars 2024 les opérateurs du logement intermédiaire et les investisseurs et intermédiaires financiers afin de signer un pacte visant à financer la construction de 75 000 logements intermédiaires neufs et anciens d’ici trois ans. […]

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », a pour objectif d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Une instruction précise le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert - P113 (paysage, eau, biodiversité). […]

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété. Cette loi comporte notamment des dérogations permettant de faciliter le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive pour attester de la […]

De nombreux territoires connaissent une tension croissante sur le marché du logement, grâce à un dynamisme démographique et économique, notamment industriel. Pour accompagner au mieux ces dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés. C’est pourquoi le gouvernement propose une évolution du zonage administratif pour près […]

L’article L. 211-2, alinéa 2, du CCH subordonne l’action d’un créancier social contre l’associé d’une société civile constituée en vue de la vente d’immeubles (SCCV) à une simple mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse. Ce texte déroge au droit commun, qui prévoit que l’associé d’une société civile ne peut être poursuivi au paiement […]

L’article L. 324-1-1 du Code du tourisme dispose que les résidences principales déclarées comme meublés de tourisme ne peuvent être louées au-delà de 120 jours au cours d’une même année civile. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de […]

Après une année 2023 difficile, la Fédération française du bâtiment (FFB) ne prévoit pas de rebond en 2024. En Île-de-France, le nombre de défaillances des entreprises augmente à mesure que les chantiers diminuent. Et ce ne sont pas les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) qui devraient changer la donne. « Nombre de maîtres d’ouvrages remettent déjà […]