Professions

Un arrêté du 29 janvier 2024, publié au JO du 31 janvier 2024, approuve : . sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et de l’article 6 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, la première partie du règlement professionnel […]

Dix-huit mois après la fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession des commissaires de justice continue de se réinventer. Le nouveau nom de « commissaire de justice » est à la fois une contrainte et une chance, explique Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice qui espère […]

Le 25 janvier 2024, Victor Geneste, greffier associé au tribunal de commerce du Mans, a été élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Greffier associé au Mans depuis 2009, Victor Geneste a été délégué de région Angers-Poitiers en 2017. En 2019, il a rejoint le bureau du CNGTC sous la […]

L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8 % des transactions de logements anciens en France métropolitaine. La part des acquéreurs étrangers non-résidents à Paris atteint en 2022 son plus haut niveau sur les 10 dernières années (3,4 %, soit + 1,2 point sur un an). Hausse qui se confirme au 1er trimestre 2023. Les prix […]

Intéressée de longue date par la vie des entreprises, Francine Savidan a d’abord exercé comme avocate au barreau de Bobigny (93). Elle est aujourd’hui coprésidente du réseau Initiative Seine-Saint-Denis, qui accompagne et finance la création d’entreprises. Elle préside également le réseau Initiative Ile-de-France et le jury du concours Créatrices d’Avenir, qui chaque année remet six […]

À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius ce jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2024. Il succède au notaire allemand Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne (UE) et […]

Comme tous les deux ans, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie sur son site internet et sur sa base de données (CEPEJ-STAT) une étude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par le CNUE, qui bénéficie du statut d’observateur auprès de la CEPEJ. Elle couvre différents thèmes relatifs à […]

Deux décrets du 28 décembre 2023 modifiant le statut du corps des directeurs des services pénitentiaires et le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le premier, le décret n° 2023-1336, modifie le décret n° 2007-930 du […]

Le décret relatif au Code de déontologie des commissaires de justice a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Pris en application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la […]

Le décret relatif au Code de déontologie des notaires a été publié au JO du 29 décembre 2023, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Après deux articles liminaires qui définissent le champ d’application du code et le rôle du notaire, le […]

Au cours du conseil d’administration qui s’est déroulé le 6 novembre 2023, Maître Dominique Savouré, notaire à Versailles, a été élu Président de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU). Maître Dominique Savouré, qui exerçait les fonctions de secrétaire général au sein de cette association, assure depuis plusieurs années un enseignement en droit des obligations au sein du Master 2 […]

L’arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, a été publié le 19 septembre 2023. Comme prévu par le […]

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit + 7 points en deux […]