Propriété intellectuelle

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Emmanuelle Hoffman : « D’une certaine manière l’on tente de se passer de créateur ou à en profiter sans son accord et à son insu » !

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’identité des marques qu’ils achètent, la propriété intellectuelle prend aujourd’hui une place centrale afin de protéger et valoriser cette identité. C’est à partir de ce constat qu’Emmanuelle Hoffman, spécialiste de la propriété intellectuelle, avocate au barreau de Paris, du Québec et AMCO, a décidé […]

Contestation de compétence du juge ayant autorisé la saisie-contrefaçon

Un litige opposant deux sociétés à propos de la propriété intellectuelle d’une composition stérile et injectable, l’une d’elles assigne l’autre devant le juge ayant autorisé les opérations de saisie-contrefaçon en rétractation des ordonnances et, subsidiairement, afin que soient déterminées les modalités de divulgation des pièces saisies. Il résulte de l’article 845, alinéa 3, du Code de […]

par Rédaction Brèves

Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action

Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués. Cette coopérative […]

par Rédaction Brèves

La technique de la transclusion et le droit d’auteur en Europe

Une société de gestion collective des droits d’auteur subordonne la conclusion, avec une fondation allemande qui exploite une bibliothèque numérique, d’un contrat de licence d’utilisation de son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes à l’inclusion d’une disposition selon laquelle cette fondation s’engage à mettre en œuvre, lors de l’utilisation des œuvres visées au contrat, […]

par Rédaction Brèves

Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA

La rareté de l’arbitrage, dans les systèmes OAPI et OHADA, du contentieux des droits de propriété intellectuelle conférés par l’OAPI crée une suspicion quant à son arbitrabilité. Pourtant, il existe dans l’espace géographique couvert par l’OHADA et l’OAPI, un marché fonctionnel de l’arbitrage OHADA et un nombre considérable de litiges en matière de propriété intellectuelle […]

par Isidore Léopold Miendjem

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

L’ordonnance n° 2019-1169 transpose la directive n° 2015/2436/UE du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques et assure la compatibilité de la législation, en particulier le Code de la propriété intellectuelle avec le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après « le […]

par Yves Broussolle

Marques vitivinicoles et appellations d’origine : conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de « matrice » pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr