Travail

La loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 a été publiée au Journal officiel le 16 novembre 2024. Elle proroge pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité. L’adoption à […]

La Dares a étudié l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire et les conditions de travail et de vie des salariés qui y sont associées. Entre 2019 et 2023, la part des personnes salariées pratiquant le télétravail au moins occasionnellement passe de 9 % à 26 %. Cette progression est majoritairement portée par les cadres. Elle s’accompagne d’une […]

Syndicats et patronat négocient actuellement les règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 concernant l’assurance-chômage. En attendant, le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024. Le texte est […]

Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, le SMIC est régulièrement et automatiquement revalorisé : au 1er janvier, sur la base de l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les […]

Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s’est réunie au ministère du Travail et de l’Emploi. La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans […]

Afin de faire face à la hausse des prix à la consommation entraînés par l’inflation, il est demandé au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’il envisage de réactiver pour 2023 le dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale prévu jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministre rappelle que l’article 33 de l’accord […]

La Dares a publié le 9 juillet dernier les données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages. Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose […]

6 427 600 embauches, 528 600 démissions, 238 200 licenciements et 285 000 fins de période d’essai, au 1er trimestre 2024 en France métropolitaine. Au 1er trimestre 2024, en France métropolitaine, 6 427 600 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,5 % de plus qu’au […]

Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Le nouveau texte entre en vigueur le 1er août 2024.

Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires, élargit le champ d’application de la sanction aux personnes ayant recours aux services d’un employeur de ressortissants étrangers non autorisés […]

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer la contre-visite. […]

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire. Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification individuelle ou mixte équivaut à […]

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024. En conséquence, le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est abrogé. Le nouveau décret entre […]