Travail

La Dares a publié le 9 juillet dernier les données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages. Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose […]

6 427 600 embauches, 528 600 démissions, 238 200 licenciements et 285 000 fins de période d’essai, au 1er trimestre 2024 en France métropolitaine. Au 1er trimestre 2024, en France métropolitaine, 6 427 600 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,5 % de plus qu’au […]

Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Le nouveau texte entre en vigueur le 1er août 2024.

Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires, élargit le champ d’application de la sanction aux personnes ayant recours aux services d’un employeur de ressortissants étrangers non autorisés […]

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer la contre-visite. […]

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire. Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification individuelle ou mixte équivaut à […]

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024. En conséquence, le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est abrogé. Le nouveau décret entre […]

Le décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 fixe les modalités d’application de la loi permettant la prise en compte pour la pension, sous réserve du versement de cotisations, des périodes d’inaptitude antérieures à 2016 des femmes exerçant la profession de marins déclarées temporairement inaptes à la navigation en raison de leur état de grossesse. […]

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s’applique aux contrats […]

Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries. Il précise notamment le périmètre des conditions atmosphériques mentionnées à l’article L. 5424-8 du Code du travail ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail pour […]

Le décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2024.

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024. Les règles actuelles encadrant l’assurance-chômage n’étant valables que jusqu’au 30 juin, un nouveau décret était indispensable pour les prolonger. Le nouveau texte entre en vigueur immédiatement.

Le décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées par le législateur dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il précise les attributions du conseil d’administration de l’opérateur France Travail ainsi que les missions de ses directeurs régionaux et de […]

Le décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 précise les modalités de recouvrement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires de compte. Il modifie et clarifie en outre les modalités de gestion du fonds du compte personnel de formation par la caisse […]