Travail

En octobre 2021, le Gouvernement avait lancé un plan de réduction des tensions de recrutement qui comportait un volet formations, des méthodes de recrutement par simulation, et des périodes d’immersion. La mobilisation du Gouvernement se poursuit avec une seconde phase, qui a été présenté le 14 octobre dernier. Il est ainsi prévu de mettre en […]

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, ont présenté en Conseil des ministres du 5 octobre dernier, une ordonnance relative […]

Une salariée saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet, d’une demande de rappel de salaire afférent, d’une demande en résiliation judiciaire du contrat et de demandes en conséquence. Le contrat de travail intermittent est un contrat écrit qui mentionne notamment la durée […]

Selon l’article L. 1321-4 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l’avis du CHSCT. Il en résulte […]

Un salarié, qui avait demandé par lettre recommandée à son employeur la mise en place des élections des délégués du personnel en l’informant de sa candidature, est convoqué moins d’un mois plus tard à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied à titre conservatoire et licencié encore un mois plus tard pour insuffisance […]

Un joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau CDD saisit la juridiction prud’homale de demandes en requalification de la relation contractuelle en CDI et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture de la relation de travail. La CJUE a jugé que la notion de raisons objectives […]

Le Comité européen des droits sociaux persiste et signe : dans une décision adoptée le 23 mars dernier mais rendue publique seulement le 26 septembre, le Comité européen des droits sociaux conclut que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (« barème Macron ») constitue une « violation » de l’article 24.b […]

Il résulte des articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne […]

Deux décrets du 21 septembre 2022 apportent des précisions concernant les travailleurs indépendants recourant pour l’exercice de leur activité à des plateformes. Le premier décret n° 2022-1245 du 21 septembre 2022 tire les conséquences de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 et précise les conditions de publication des accords de secteur. Il précise également […]

Le 15 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur des salaires minimaux adéquats dans l’UE. La législation de l’UE, qui a fait l’objet d’un accord en juin avec le Conseil, vise à améliorer le niveau de vie et les conditions de travail de tous les travailleurs européens ainsi qu’à promouvoir le progrès économique […]

Objectif plein emploi. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie le 12 septembre 2022 un dossier de presse intitulé « Objectif Plein emploi » qui détaille les réformes qui vont être engagées pour concrétiser cette ambition au cœur du projet présidentiel. Cette ambition qui, hier, semblait le souvenir diffus d’une époque révolue, redevient, selon […]

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté en Conseil des ministres du 7 septembre 2022 un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans un contexte de tensions de recrutement pour les employeurs, tout particulièrement dans certains secteurs, le Gouvernement entend […]

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de […]

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint en France un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI. Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une « grande […]

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, sur proposition du comité national de prévention et de santé au travail du conseil […]

Un arrêté du 4 juillet 2022 revoit l’organisation de la Direction générale du travail (DGT). Désormais, la DGT comprend : la sous-direction des relations du travail, la sous-direction du dialogue social, la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection […]