Bibliographie

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Droit économique et droit de l’environnement

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ubérisation et économie collaborative

Le développement de l’économie de plate-forme et des diverses formes que prend l’économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l’économie de l’Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr