Bibliographie

Les dernières publications

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?

S. Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, 2021, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 234 p., 20 €. La question des libertés, évidemment essentielle, s’est encore plus trouvée sous le feu de l’actualité depuis de nombreux mois, à mesure que s’inscrivaient dans la durée les dispositions prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de […]

par Jérôme Onno

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

par Nicolas Clinchamps

Joseph-Marie Portalis, diplomate, magistrat et législateur

R. Cahen et N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis, diplomate, magistrat et législateur, 2020, PUAM, 242 p., 23 €. Malgré un parcours remarquable, marqué par une grande diversité de fonctions (diplomate, plusieurs fois ministre et parlementaire et bien sûr une longue carrière au sein de la Cour de cassation, qu’il a présidée de 1829 à 1852), « l’œuvre et la […]

par Jérôme Onno

Méthodologie des exercices juridiques – 6e édition

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ». L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédures civiles d’exécution

Un panorama clair, structuré et accessible des procédures civiles d »exécution applicables en 2021. Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un ouvrage remarquable de Nicolas Clinchamps sur le régime de la Ve République : données et réflexions

NDLR –Nicolas Clinchamps, La Ve République, Paris, Ellipses, 2020, 288 p. Voici un ouvrage à saluer, consacré à cette partie éminemment importante pour nous, du droit constitutionnel et des institutions politiques : la Ve République française. Il est certainement difficile de traiter l’aboutissement que nous vivons, du régime actuel de la France, sans le faire dans […]

par Jean-Yves Faberon

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les biens communs en perspective

Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l’inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée – dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique. En adoptant la perspective des biens communs, les auteurs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La bicatégorisation de sexe : entre droit, normes sociales et sciences biomédicales

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d’être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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