Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

L’avocat et l’argent… Une relation si difficile que Me Jean-Pierre Maisonnas n’hésite pas à qualifier l’honoraire de « tragique malentendu » dans le titre de son très savant ouvrage sur le sujet, paru chez Legi-Tech* au début de cette année. L’auteur est remonté jusqu’à l’Antiquité pour mettre en lumière l’évolution de la rémunération de l’avocat au fil […]

Elle fut la première femme nommée à la tête du parquet de Marseille et, à ce titre, confrontée dès 2020 à l’expansion du trafic de stupéfiants et aux « narchomicides », néologisme qu’elle a imposé, engendrés par la guerre de territoires. Elle y dirigeait une équipe de 56 magistrats et a mesuré la difficulté d’exercer face à […]

Dans un arrêt du 5 février 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’application des articles 771 et 772 du Code civil pour déterminer les formalités et délais auxquels l’héritier est tenu pour décider de l’acceptation ou non d’une succession. Après l’expiration d’un premier délai de quatre mois à compter de l’ouverture […]

Olivia Dufour, notre consoeur, est l’auteur de plusieurs essais sur le monde judiciaire. Elle qui arpente régulièrement les palais de justice, connait très bien le milieu, ses institutions, ses magistrats, les procédures, ce qui fait d’elle une spécialiste reconnue. Un de ces dernier essai intitulé : Justice, une faillite française ? (LGDJ, 2018), récompensé par le […]

Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office […]

Poursuivi par trois motards à la suite d’un refus d’obtempérer, Mr M. n’en est pas à son premier délit routier. Mais cette fois, il a failli tuer un gendarme en freinant brutalement. Le tribunal essaie de déterminer s’il a volontairement manœuvré pour faire chuter sa victime.

Il résulte des dispositions de l’article 31 du Code de procédure civile que toute personne justifiant d’un intérêt légitime à agir est recevable à demander la désignation d’un administrateur provisoire. Tel n’est pas le cas lorsqu’un dirigeant révoqué, qui demande la désignation d’un administrateur provisoire, sous couvert d’agir pour les intérêts de ladite société, agit en […]

La traçabilité des crypto-actifs s’organise à l’échelle internationale. À brève échéance, les titulaires de portefeuilles numériques gérés par des plateformes étrangères ne pourront échapper à leurs obligations fiscales. Bitcoin, Euthereum, jetons… les cryptos-actifs gagnent du terrain dans les portefeuilles des épargnants français. Ils seraient 12 % à en détenir en 2024, selon l’étude EY KMPG-Ipsos pour […]