Éclairage

Depuis l’audience de fixation le 23 mai, la colère de l’avocate de victimes de l’explosion rue de Trévise à Paris, survenue en janvier 2019, n’est pas retombée. Ce jour-là, alors que le procès devait se tenir pendant 28 jours et s’achever le 31 mars 2026, le parquet et le tribunal ont cédé à la requête […]

Préserver les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite, tel est l’objectif d’une proposition de loi adoptée début mai. On fait le point sur les innovations qu’elle introduit avec Me Elyssa Laurent qui a suivi avec une particulière attention l’évolution de ce texte. L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mercredi […]

Le samedi 31 mai 2025, la victoire du Paris-Saint-Germain contre l’Inter de Milan lors de la finale de la Ligue des champions, à Munich, a viré à l’émeute : on a dénombré sur l’ensemble du territoire national environ 600 gardes à vue, 200 blessés et des dégâts considérables. Un policier a été aussi grièvement blessé […]

L’exposition mondiale « Serial Killer », autoqualifiée de plus grande collection d’objets liés à des tueurs en série, ouverte depuis le 25 février à Paris, est prolongée jusqu’à fin juin. Visite de cette expérience plus que douteuse… La promesse d’une visite « pédagogique » « Serial Killer : de la victime au bourreau », tel est le nom complet de […]

Faut-il élargir les compétences de la police municipale, comme le souhaite le président Emmanuel Macron ? Oui, répond Éric Maurel, procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre. Conscient des nombreuses réticences et inquiétudes que soulève un tel projet, le magistrat déroule la feuille de route susceptible d’assurer le succès opérationnel et démocratique d’une telle […]

La Charte européenne des droits sociaux est une convention du Conseil de l’Europe signée le 18 octobre 1961 à Turin qui complète les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Par exception au droit des traités internationaux, elle ne s’applique pas aux territoires ultramarins. Une discrimination appelée à disparaître. Les explications de Me […]

Le 4 mars 1947, avait lieu à Turin la dernière exécution capitale de l’histoire de l’Italie. Un cycle ouvert en 1926 par le régime fasciste était clos, la jeune République italienne se plaçant ainsi dans la continuité d’une loi qui, en 1889, avait déjà abrogé la peine de mort. Les trois condamnés siciliens qui tombèrent […]

Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de l’une des plus vieilles chasses au trésor du monde, certaines zones d’ombre passées sous silence dans le film, notamment la solution invalidée par l’auteur du jeu lui-même et l’étrange profil du gagnant ne peuvent qu’interroger… Une chasse au trésor mythique En mai […]

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ce qu’elle nous dit du paradoxe du droit environnemental contemporain qui se fixe des objectifs ambitieux en se privant partiellement des moyens de les atteindre. […]

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]

Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office […]

La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. La Cour […]

« Nos voix pour elles » : une formule simple au service d’une très grande cause. Des bâtonnières et vice-bâtonnières de France se sont unies pour soutenir les femmes afghanes dont les droits sont bafoués par le régime des talibans. Le collectif qu’elles ont créé porte leur parole. Depuis le 15 août 2021, date de la reprise de […]

La disparition du pape François, 266ᵉ pape de l’histoire catholique, permet de rappeler que le Vatican est non seulement le siège de la chrétienté, mais aussi un état. Le pape est l’évêque de Rome, le guide des chrétiens, mais aussi un chef d’État. Voyons plusieurs points à cet égard. Géographiquement La Cité du Vatican est […]

Si chaque fête semble offrir des occasions aux collègues de travail mal intentionnés de régler des comptes divers et variés (bizutage pour le 1er avril, calendrier de l’Avent coquin, galette des rois au cannabis…), Pâques et ses chocolats n’échappent pas à la règle… Le vol du lapin en chocolat Commençons par citer la cour d’appel de […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure civile, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) soumet actuellement à consultation le projet de décret dit « Magicobus 2 » qui contient notamment une modification importante de l’article 145 du Code de procédure civile. Celle-ci, qui valide les récentes décisions de la […]

Les acteurs de la vie des affaires doivent avoir conscience que la jurisprudence autorise désormais que des documents ou informations pourtant secrets puissent être produits en justice. Le juste équilibre n’est pas toujours facile à trouver, puisque le comportement déloyal d’une partie dans l’obtention d’une preuve peut, à l’inverse, entraver son admissibilité en justice, ainsi […]

Des affaires judiciaires récentes, dans lesquelles ont notamment été impliquées des personnalités politiques, attirant particulièrement l’attention du public et des médias, soulèvent la question de la publicité de l’action de la justice et particulièrement de la publication et, au moins pour la suite, de l’anonymisation des décisions rendues. L’analyse d’Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’Université […]

Les mécanismes amiables ont le vent en poupe ! Mais justement, la multiplication des initiatives en ce sens a fini par un brouiller la lisibilité du rôle du juge de l’amiable. En attendant la refondation du livre V du Code de procédure civile sur les modes amiables, on fait le point avec Fabrice Vert sur […]