Nicolas Kirilowits

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Garante de la bonne application du traité sur l’Union européenne, la Commission européenne publie, depuis quatre ans, un rapport annuel sur l’État de droit. Si le bilan continental 2023 s’avère plutôt positif, il n’épargne pas certains pays comme la Hongrie et la Pologne. La France, quant à elle, est sermonnée pour certains manquements à l’égard de […]

Anticipées par de nombreux acteurs économiques après la fin des aides d’État, les défaillances d’entreprises ne cessent d’augmenter depuis la rentrée 2022. La tendance, en Île-de-France comme partout ailleurs dans le pays, est alimentée par un contexte international défavorable. Le recours aux procédures collectives pour pallier les difficultés des entreprises menace près de 120 000 emplois franciliens […]

Pour pallier les pertes économiques engendrées par les impayés et les retards de paiement, l’Union nationale des commissaires de justice (UNCJ), ex-huissiers de justice, propose de « déjudiciariser le traitement des factures impayées dès lors qu’elles ne sont pas contestées par les parties ». « Notre idée n’est nullement de réduire les droits de chacun, mais d’éviter une […]

5 000 emplois créés ou sauvegardés, 350 projets accompagnés et plus de 9 M€ de prêts octroyés, le Réseau Entreprendre 93, célèbre au mois de juin son vingtième anniversaire. « Nous répondons finalement, à travers cette longévité, à une demande entrepreneuriale du territoire », affirme Idir Hamizi, le président de l’association Séquano-Dyonisienne. Le Réseau Entreprendre, présent dans 10 pays, […]

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs comme pour les utilisateurs citoyens. C’est pour mieux les cerner que Myriam Quéméner, magistrat et docteur en droit, publie aux éditions Gualino son […]

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Secouées par une conjoncture économique hostile, les petites entreprises doivent également faire face à de nouvelles obligations de transparence. Pour mieux les accompagner, les commissaires aux comptes font évoluer leurs compétences. Ainsi, près de la moitié de ces derniers affirme, dans une étude conduite par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, avoir effectué, l’an […]

Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la […]

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]

Et de dix pour le Haut conseil des professions du droit (HCPD) ! Trois nouveaux membres – le barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Chambre nationale des commissaires de justice – intègrent l’association créée en 2010. Présidée par François Molinié, la structure, « lieu de dialogue et de concertation entre les professionnels du […]

Hausse des prix de l’énergie, inflation galopante, problèmes d’approvisionnements ou encore difficultés de recrutement, l’année 2022 a été éprouvante pour l’économie francilienne. Pour autant, les entreprises résistent avec une rentabilité préservée et une croissance des chiffres d’affaires dans l’ensemble des secteurs d’activité. Qu’en sera-t-il cette année ? « Près de 7 chefs d’entreprises sont 10 sont inquiets […]

Après la création d’une commission dédiée au sujet l’an passé, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé fin 2022 la première édition des États généraux des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’objectif ? Accompagner le développement des pratiques innovantes au sein de la profession. « Les modes alternatifs s’inscrivent dans le champ du droit […]

La numérisation généralisée de l’activité économique n’est pas sans impact sur le travail des commissaires aux comptes. L’audit des systèmes d’information constitue désormais « un enjeu de souveraineté et de sécurité pour tous », estime Nathalie Malicet, la présidente de la commission Prospectives et Innovation au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. […]

Le droit peut-il être facteur d’attractivité pour une métropole ? Sans aucun doute selon l’association Paris Ile-de-France Capitale Économique, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet aux éditions Larcier. Dirigé par l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, ce livre réunit les avis et les analyses des meilleurs spécialistes. Vingt propositions y sont aussi publiées pour […]

Responsable depuis le 1er janvier 2023 de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, le nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » regroupe en son sein une multitude d’acteurs. Présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, ce GIP est une « maison commune » qui intègre « à la fois des compétences préexistantes et […]

Devenu une habitude, voire une norme pour de nombreux actifs, le télétravail s’est néanmoins imposé de manière abrupte au début de la crise sanitaire. Dès lors, trois ans après le premier confinement, comment le télétravail bouleverse-t-il aujourd’hui la vie des Franciliens ? Pour répondre à cette question, et à beaucoup d’autres, l’Institut Paris Région (IPR) vient […]

Nouvelle année, nouvel acronyme judiciaire. La JUB, la Juridiction unifiée des brevets, sera pleinement fonctionnelle d’ici l’été prochain. Cette juridiction supranationale, dont le tribunal de première instance est installé à Paris, aura notamment pour principal objectif d’harmoniser le droit des brevets à l’échelle du vieux continent. « Les jugements et ordonnances seront exécutoires dans tous les […]

« Enfin », diront certains. Malgré l’enchaînement des crises, le marché de l’immobilier en région parisienne présentait, jusque-là, un dynamisme insolent. Les données dévoilées par les notaires du Grand Paris, pour le troisième trimestre 2022, semblent indiquer un ralentissement des affaires, excepté à Paris, bien sûr ! Notaires du Grand Paris Une baisse des ventes significative et […]

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]