Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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En Essonne, les dernières années du pétrole made in France se préparent

Difficile d’imaginer des puits de pétroles battant les airs comme au Texas, à quelques encablures de Brétigny-sur-Orge (91). Et pourtant : le bassin parisien est avec le bassin aquitain la première zone pétrolifère de France. La campagne autour de Brétigny-sur-Orge est verdoyante : les champs de céréales partagent le panorama avec des petits bois, des étangs, des […]

Publié le 14 septembre 2021 par Anne-Laure Pineau

« Face à la crise sanitaire, l’économie sociale et solidaire a démontré sa performance et sa résilience »

Avec plus de 30 000 structures et près de 400 000 emplois, l’Île-de-France est la première région française dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Associations, coopératives, entreprises, mutuelles ou fondations, ce modèle économique prend différentes formes et a une définition depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet […]

Publié le 13 septembre 2021

Élisabeth Détry : « Un président de région doit pouvoir déléguer »

Présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, Élisabeth Détry est également gérante de son entreprise depuis 1980. Depuis seize ans, elle œuvre pour les artisans de son département, la Seine-et-Marne et de sa région. Cela représente 250 métiers différents, pour 254 000 entreprises artisanales, soit 22 % des entreprises en […]

Publié le 7 septembre 2021

Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel

Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations. D’ailleurs, l’on peut constater que la patrimonialisation publique, qui est pourtant une réalité mise en évidence dès 1907 par Gaston Jeze, reste ambiguë pour […]

Publié le 7 septembre 2021 par Carine Vaysse

Remise tardive d’un dossier de demande d’asile et diligence de l’Administration à l’organisation du départ d’un étranger

Par un arrêt du 12 mai 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’Administration doit exercer toute diligence à cet effet. La diligence doit s’apprécier au regard de l’objectif d’organiser le départ de […]

Publié le 6 septembre 2021 par Aziber Didot-Seïd Algadi

Un procès fictif pour juger les rejets de boues rouges en Méditerranée

Le 26 juin dernier, l’ONG Wild Legal, un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la nature, organisait à la Cité fertile de Pantin (93) un ambitieux procès fictif. En jeu ? Le jugement d’Altéo, producteur d’alumine à l’origine de rejets toxiques dans la mer Méditerranée, pour crime d’écocide. Cette […]

Publié le 26 août 2021 par Delphine Bauer

« Pour une nouvelle et véritable décentralisation »

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a lancé le 30 mars 2021 une grande consultation des maires franciliens. Une enquête intitulée « Pour une nouvelle et véritable décentralisation », dont les résultats sont compilés dans un manifeste, sera présenté aux candidats à l’élection présidentielle de 2022. Une synthèse a été présenté le 10 juin dernier, alors […]

Publié le 12 août 2021 par Nicolas Dendri

Emmanuel Decaux : « La base du droit, c’est le respect des engagements pris »

Professeur émérite de l’université Paris II, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), président de la fondation René Cassin et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Emmanuel Decaux est un fervent défenseur des droits de l’Homme. Il publie […]

Publié le 12 août 2021

La « cité éducative » de Chanteloup : un travail collectif pour changer l’enseignement et mener l’enfant vers la réussite

La conception de la « cité éducative » dans le quartier La Noé à Chanteloup-les-Vignes se poursuit. Labellisé en septembre 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Éducation nationale, la municipalité a commencé à travailler en 2016 autour du projet de cité Simone Veil, dans le cadre de la […]

Publié le 5 août 2021

Cadastre solaire : un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

Publié le 3 août 2021 par Rédaction Brèves

Victime d’une faille dans la délivrance du passe sanitaire, un avocat saisit le Conseil d’Etat

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

Publié le 30 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Mur de soutènement d’un talus : la commune délimite son domaine public routier de manière unilatérale

Par une réponse ministérielle du 20 mai 2021, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise qu’il résulte de l’article L. 112-1 du Code de la voirie qu’une commune délimite son domaine public routier de manière unilatérale. La procédure d’alignement, consistant ainsi à fixer une limite entre le domaine […]

Publié le 29 juillet 2021 par Rédaction Brèves

« Le plan de relance, un véritable pouvoir donné aux territoires pour identifier les éléments pertinents pour leur développement »

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

Publié le 26 juillet 2021

Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 comporte de nombreuses dispositions qui apportent des évolutions importantes en matière d’organisation et de fonctionnement de la police municipale. Elle permet à la ville de Paris de se doter d’une police municipale. Elle facilite la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes. Elle impose aux agents de police municipale […]

Publié le 16 juillet 2021 par Jean-Claude Zarka

En 2020 près de 70 % des interventions de l’inspection du travail d’Île-de-France étaient liées à la crise sanitaire

Les agents de l’inspection du travail d’Île-de-France ont réalisé plus de 35 335 interventions en 2020. Parmi ces actions, près de 12 800 ont été dédiées à l’inspection de la mise en œuvre des mesures liées aux gestes barrières contre le Covid-19. Plus de 11 000 contrôles d’activité partielle dans les entreprises ont été effectués. […]

Publié le 15 juillet 2021

Explosion rue de Trévise : les avocats des victimes se tournent vers le Conseil d’État

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 juin dernier, les victimes de la catastrophe survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise ont exprimé leur colère contre la municipalité qui refuse de les indemniser. Leurs avocats ont annoncé solliciter l’arbitrage du Conseil d’Etat sur la querelle juridique qui les oppose à la Ville de Paris. […]

Publié le 12 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Panorama de droit administratif (1er mars – 15 avril 2021)

Cette sélection d’une très riche livraison d’arrêts du 1er mars au 15 avril 2021 comprend principalement des décisions relatives à la communication des documents administratifs, à la fonction publique et au contentieux administratif. Le droit à connaître le nom de l’agent chargé de son affaire s’applique en matière disciplinaire CE, 1er mars 2021, n° 436013, B. Le premier alinéa […]

Publié le 5 juillet 2021 par Valérie Boccara