Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Politiques de la fusion

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]

Publié le 11 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction […]

Publié le 10 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un siècle de mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif (1907-2019)

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

Publié le 6 mai 2021 par Laura Viaut

Face à la révolution du e-commerce, la douane s’adapte et renforce son activité

Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]

Publié le 6 mai 2021

Communes et intercommunalités

Le développement de l’intercommunalité a entraîné des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l’organisation communale et l’intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux […]

Publié le 4 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (mars 2020 – septembre 2020)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars 2020 et septembre 2020. Un premier arrêt concerne le droit administratif pénitentiaire et apporte des éléments de précision concernant la délicate distinction entre les fautes disciplinaires qui relèvent seulement du bon ordre et celles qui mettent en cause la […]

Publié le 3 mai 2021 par Pierre Tifine

Création du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France en 2018

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. C’est chose faite avec les décret et arrêté du 19 novembre 2019 qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. […]

Publié le 29 avril 2021 par Patrice Battistini

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l’UE

Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu’il s’agisse d’une institution supérieure […]

Publié le 29 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Open data des décisions de justice : publication du calendrier

Le calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice (open data) et de délivrance des copies sollicitées par les tiers est enfin connu. Les dates limites sont les suivantes : Ordre administratif Conseil d’État 30 septembre 2021 Cours administratives d’appel 31 mars 2022 Tribunaux administratif 30 juin 2022 Ordre judiciaire (contentieux […]

Publié le 29 avril 2021 par Laurence Garnerie

Les politiques d’insertion sociale et professionnelle pilotées au plus près des territoires

La réforme de l’organisation des services déconcentrés de l’État est en cours de mise en œuvre. Une nouvelle étape a été franchie avec la création le 1er avril 2021 de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans tous les départements métropolitains, en dehors de Paris et des collectivités de la […]

Publié le 23 avril 2021

Liquidation d’un syndicat intercommunal et désignation d’une commune gestionnaire des contentieux

À l’occasion d’une dissolution-liquidation d’un syndicat intercommunal, peut-il être décidé, sans porter atteinte au principe de libre administration des communes, que l’une des communes membres gèrera, au nom de toutes les communes du syndicat, les contentieux auxquels ce syndicat est encore partie ? C’est à propos de ce questionnement qu’a été attirée l’attention du ministère […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Brèves

L’Île-de-France c’est 50 % d’espaces agricoles et 25 % d’espaces naturels

Des parcs naturels, des initiatives culturelles et sociales et une richesse patrimoniale encore insoupçonnée… C’est pour lever un autre voile sur l’Île-de-France que celui d’une banlieue paupérisée et bétonnée qu’Enlarge your Paris informe depuis 8 ans. Renaud Charles, son cofondateur, défend une vision ni angélique ni caricaturale du Grand Paris. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous […]

Publié le 13 avril 2021

Manuel de droit européen de l’environnement et du climat

Le Manuel de droit européen de l’environnement et du climat est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. […]

Publié le 10 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La décision Commune de Grande-Synthe et le pouvoir des juges en matière environnementale

Le Conseil d’État retient dans sa décision Commune de Grande-Synthe une lecture moderne de l’intérêt à agir et permet l’invocation, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, d’une convention dépourvue d’effet direct pour interpréter des dispositions nationales à la lumière des objectifs qu’elle fixe. Associée à la décision Les Amis de la Terre […]

Publié le 9 avril 2021 par Alexia David

Chronique AAI et protection des libertés n° 14 (janvier – juin 2020)

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]

Publié le 8 avril 2021 par Hugo Avvenire

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’Homme

Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche […]

Publié le 8 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Déclaration des droits de l’Arbre : bon anniversaire !

À l’initiative de l’association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Étude et Sauvegarde), la Déclaration des droits de l’Arbre a été proclamée, symboliquement, par près de 300 personnes issues du monde associatif, lors d’un colloque qui a eu lieu le 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale. Un mouvement national est lancé. De grandes villes commencent […]

Publié le 5 avril 2021 par Rédaction Brèves

Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : leur autorisation temporaire pour 2021 découle de la loi

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures massivement menacées par des pucerons. Le Conseil d’État juge que l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi, qui se borne à […]

Publié le 1 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr