Droit administratif

La mairie de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines (78), est engagée dans la rédaction d’une charte de l’arbre. Ce n’est pas la première fois qu’une commune ajoute en France un outil juridique pour protéger les arbres. Il en existe déjà près d’une quinzaine en France métropolitaine. Maisons-Laffitte est une ville des Yvelines (78) connue pour son […]

Dans son ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a jugé que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une « liberté fondamentale ». Cette reconnaissance du juge administratif vient ouvrir la possibilité de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement. CE, 20 sept. 2022, no 451129 Comme […]

Lorsque le droit de préemption urbain est annulé, l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune demeurée propriétaire en dépit de la nullité de la décision de préemption. Cass. 3e civ., 7 sept. 2022, no 21-12114 L’articulation entre le droit des obligations et l’article L. 123-11-1 du Code de l’urbanisme du point de […]

Début août, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui imposent les 35 heures hebdomadaires de travail aux collectivités territoriales. Une déception pour quatre communes du Val-de-Marne (Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine) qui souhaitaient contester cette pratique. L’avocate des communes, Me Lorène Carrère, […]

Le retrait des sanctions administratives déroge au droit commun du retrait des actes administratifs et ajoute de la complexité à un régime déjà peu lisible. La disparition des sanctions administratives bénéficie en effet d’une certaine immunité, actuellement codifiée à l’article L. 243-4 du Code des relations entre le public et l’administration, qui est intimement liée au […]

Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) peine toujours, sept ans plus tard, à endosser son rôle d’organisateur de l’espace métropolitain que lui octroie la loi. Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France affirme que les difficultés de la nouvelle collectivité s’expliquent notamment par des statuts issus « d’un […]

Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de […]

L’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), aussi appelée Paris XII, s’étend sur trois départements franciliens et forme un peu plus de 30 000 étudiants et étudiantes chaque année. Répartie sur trois départements, la faculté de droit est, quant à elle, installée dans le Val-de-Marne, à Créteil, depuis le début des années 2000. L’ensemble avait été confié au […]

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Née pendant le confinement de 2020, la Casa accompagne les jeunes mineurs non accompagnés autour de Paris. Elle a déjà soutenu 80 jeunes, qui ont été pris en charge par l’ASE ou ont intégré une formation. Depuis le mois de juin dernier, elle les accueille notamment au sein du foyer Lénine, un bâtiment de 20 […]

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

Le jeune maire de Neuilly-sur-Marne (93), Zartoshte Bakhtiari, a dénoncé dans une vidéo postée sur Twitter la situation des maires des communes confrontés à une escalade des tarifs de l’énergie… qui font couler leurs budgets. Sur la vidéo publiée le 1er octobre dernier, le maire de Neuilly-sur-Marne (93), 32 ans, n’a pas la voix qui […]

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

L’article 1er de la Charte de l’environnement est consacré en tant que liberté fondamentale par le Conseil d’État. Conséquemment, le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est élevé au rang des libertés susceptibles d’être invoquées au soutien d’un référé-liberté fondé sur les dispositions de l’article L. 521-2 du […]

Tout juste débarqué de la préfecture de l’Indre où il a exercé en tant que secrétaire général, le haut fonctionnaire, Stéphane Sinagoga, a retrouvé la région parisienne où vit sa famille. Mais c’est loin des ors du centre de Paris qu’il a posé ses valises. La sous-préfecture d’Étampes, jolie bâtisse de pierre de taille, lui […]

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Me Nathalie Attias ne manque jamais cette occasion pour ouvrir les jeunes esprits à la citoyenneté et au vivre ensemble. Récit d’une journée du droit dans un collège des Hauts-de-Seine (92). Pour la cinquième édition de la Journée du droit, des avocats bénévoles […]

Dans un quartier un peu excentré de Montreuil, un vaste hangar de plus de 1 200 mètres accueille les objets, toujours plus nombreux, dont se débarrassent des particuliers. Quelques jours ou semaines plus tard, ils sont commercialisés dans une jolie boutique, en plein centre-ville. Dans ses rayons colorés se croisent des CSP + adeptes du […]