Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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La médiation environnementale, un outil au service de la transition écologique

Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale. Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, […]

Publié le 21 décembre 2022 par Olivier Buisine

Fleury-Mérogis, la politique pro HLM mise à l’épreuve

Fleury-Mérogis est une des villes de l’Essonne les plus richement dotées en HLM : 67 % ! Un ratio lié à l’histoire de la ville mais aussi aux convictions de son équipe municipale. Nous avons rencontré son maire, convaincu que les HLM sont une solution contre la crise du logement… à condition qu’ils s’accompagnent d’une politique plus […]

Publié le 21 décembre 2022

Pré-Saint-Gervais : la forêt de la discorde ?

Depuis plusieurs années, le projet immobilier censé succéder aux anciennes usines de salaison Busso est l’objet d’une lutte à échelle locale. Mais depuis le dépôt d’un permis de construire en juillet dernier, les tensions se sont avivées. La position de l’équipe municipale et des opposants au projet sera-t-elle un jour réconciliable ? Le 10 septembre dernier, 500 […]

Publié le 13 décembre 2022 par Delphine Bauer

Bientôt une charte de l’arbre à Maisons-Laffitte

La mairie de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines (78), est engagée dans la rédaction d’une charte de l’arbre. Ce n’est pas la première fois qu’une commune ajoute en France un outil juridique pour protéger les arbres. Il en existe déjà près d’une quinzaine en France métropolitaine. Maisons-Laffitte est une ville des Yvelines (78) connue pour son […]

Publié le 13 décembre 2022 par Hélène Molinari

Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement !

Dans son ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a jugé que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une « liberté fondamentale ». Cette reconnaissance du juge administratif vient ouvrir la possibilité de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement. CE, 20 sept. 2022, no 451129 Comme […]

Publié le 9 décembre 2022 par Jean-Claude Zarka

L’annulation du droit de préemption urbain : quelles garanties exiger pour les personnes préemptées ?

Lorsque le droit de préemption urbain est annulé, l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune demeurée propriétaire en dépit de la nullité de la décision de préemption. Cass. 3e civ., 7 sept. 2022, no 21-12114 L’articulation entre le droit des obligations et l’article L. 123-11-1 du Code de l’urbanisme du point de […]

Publié le 8 décembre 2022 par Paul-Ludovic Niel

Lorène Carrère : « L’obligation des 35 heures hebdomadaires de travail va poser un problème d’attractivité aux communes » !

Début août, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui imposent les 35 heures hebdomadaires de travail aux collectivités territoriales. Une déception pour quatre communes du Val-de-Marne (Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine) qui souhaitaient contester cette pratique. L’avocate des communes, Me Lorène Carrère, […]

Publié le 6 décembre 2022

Le retrait des sanctions administratives

Le retrait des sanctions administratives déroge au droit commun du retrait des actes administratifs et ajoute de la complexité à un régime déjà peu lisible. La disparition des sanctions administratives bénéficie en effet d’une certaine immunité, actuellement codifiée à l’article L. 243-4 du Code des relations entre le public et l’administration, qui est intimement liée au […]

Publié le 2 décembre 2022 par Florent Gaullier-Camus

Métropole du Grand Paris : les critiques acerbes de la Cour des comptes

Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) peine toujours, sept ans plus tard, à endosser son rôle d’organisateur de l’espace métropolitain que lui octroie la loi. Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France affirme que les difficultés de la nouvelle collectivité s’expliquent notamment par des statuts issus « d’un […]

Publié le 1 décembre 2022 par Nicolas Kirilowits

La collectivité européenne d’Alsace : une collectivité sui generis ?

Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de […]

Publié le 30 novembre 2022 par Jean de Saint Sernin

La faculté de droit de Créteil, une œuvre architecturale insoupçonnée

L’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), aussi appelée Paris XII, s’étend sur trois départements franciliens et forme un peu plus de 30 000 étudiants et étudiantes chaque année. Répartie sur trois départements, la faculté de droit est, quant à elle, installée dans le Val-de-Marne, à Créteil, depuis le début des années 2000. L’ensemble avait été confié au […]

Publié le 29 novembre 2022 par Hélène Molinari

Droit pénal international de l’environnement : l’enjeu de la coercition

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Publié le 22 novembre 2022 par Clément Baudoin

Retrait de la Charte de l’énergie : derrière l’annonce, la réalité du risque juridique et économique encouru par la France

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Publié le 21 novembre 2022 par Laura Petiot

Quentin Gauthier : « Les mineurs non accompagnés se trouvent dans un vide juridique » !

Née pendant le confinement de 2020, la Casa accompagne les jeunes mineurs non accompagnés autour de Paris. Elle a déjà soutenu 80 jeunes, qui ont été pris en charge par l’ASE ou ont intégré une formation. Depuis le mois de juin dernier, elle les accueille notamment au sein du foyer Lénine, un bâtiment de 20 […]

Publié le 15 novembre 2022

Séparation des pouvoirs et nature des contrats

Une fondation et un département concluent, pour la réalisation d’un projet de développement d’écoles d’enseignement supérieur, un acte portant dévolution à titre gratuit au département d’un terrain situé sur une commune et, quelques années plus tard, le département consent à la fondation une promesse unilatérale de vente portant sur les terrains et les bâtiments construits […]

Publié le 14 novembre 2022 par Rédaction Brèves

Face aux pénuries de personnel dans les piscines, les centres aérés ou les cantines, le casse-tête des mairies franciliennes

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

Publié le 14 novembre 2022

Hausse des tarifs de l’électricité : un maire de Seine-Saint-Denis dénonce un racket !

Le jeune maire de Neuilly-sur-Marne (93), Zartoshte Bakhtiari, a dénoncé dans une vidéo postée sur Twitter la situation des maires des communes confrontés à une escalade des tarifs de l’énergie… qui font couler leurs budgets. Sur la vidéo publiée le 1er octobre dernier, le maire de Neuilly-sur-Marne (93), 32 ans, n’a pas la voix qui […]

Publié le 9 novembre 2022 par Anne-Laure Pineau

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

Publié le 4 novembre 2022

Le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » élevé au rang de liberté fondamentale

L’article 1er de la Charte de l’environnement est consacré en tant que liberté fondamentale par le Conseil d’État. Conséquemment, le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est élevé au rang des libertés susceptibles d’être invoquées au soutien d’un référé-liberté fondé sur les dispositions de l’article L. 521-2 du […]

Publié le 2 novembre 2022 par Sébastien Avallone