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« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Réglementation des panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés privées

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise, par une réponse ministérielle publiée au JO le 23 septembre 2021, les mesures permettant aux communes d’intervenir pour réglementer la publicité et, plus particulièrement, l’apposition de panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers.

par Rédaction Brèves

Collectivités territoriales : précisions sur la délégation donnée à l’exécutif en matière de diagnostics d’archéologie préventive

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur le champ d’application de la délégation donnée à l’exécutif d’une collectivité territoriale en matière de diagnostics d’archéologie préventive. Notamment, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques

Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques. Or la construction de piscines près de tels monuments tend à être banalisée depuis une quarantaine […]

par Rédaction Brèves

Vers un meilleur encadrement des possibilités de développement des hameaux existants situés en espace naturel ou agricole ?

Interrogée sur les fragilités juridiques qui pèsent sur les classements en zone agricole des hameaux dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), la ministre de la transition écologique précise que le choix du zonage des hameaux existants, au regard des règles posées par le Code de l’urbanisme, est fonction de l’appréciation de la configuration des lieux, […]

par Rédaction Brèves

« Face à la crise sanitaire, l’économie sociale et solidaire a démontré sa performance et sa résilience »

Avec plus de 30 000 structures et près de 400 000 emplois, l’Île-de-France est la première région française dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Associations, coopératives, entreprises, mutuelles ou fondations, ce modèle économique prend différentes formes et a une définition depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet […]

Conditions d’application de la garantie décennale en cas de reconstruction du mur d’enceinte d’une école

Une commune, dont le mur d’enceinte de l’école a été endommagé par le propriétaire privé de la parcelle voisine, peut-elle, si elle accepte l’offre faite par ce dernier de reconstruire à ses frais, bénéficier du régime de la garantie décennale ? Pour le ministre de la Justice, la réponse diffère selon que le mur d’enceinte relève […]

par Rédaction Brèves

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

La France et la principauté de Monaco ont signé, le 25 février 2019, un accord ayant pour objet l’exonération réciproque des droits de mutation à titre gratuit des dons et legs entre vifs et par décès consentis à certains bénéficiaires. Selon cet accord, ces bénéficiaires peuvent être les États parties, leurs collectivités locales et territoriales, […]

par Rédaction Brèves

Application du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que la jurisprudence (CAA Nantes, 11 janv. 2019, n° 17NT01379) admet régulièrement qu’une commune peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public. Il est demandé si ce principe peut s’appliquer à une commune dont le territoire […]

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