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Les dernières publications

Université Ile-de-France Paris (75)
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La faculté de droit de Paris et l’idée d’université

Les défis actuels de l’université liés à la dématérialisation de l’enseignement, à l’accroissement des effectifs et des diplômés ainsi qu’au poids administratif grevant cette institution posent la question de ses fondements. Cette recherche concerne, notamment, celle de la formation des juristes. L’appellation « juriste » regroupe non seulement ceux qui exercent des professions juridiques, mais elle est […]

Publié le 6 septembre 2021 par Arnaud de Solminihac
Ile-de-France Val-d'Oise (95)
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Semaines européennes du développement durable

Les Semaines européennes du développement durable (SEDD) ont lieu du 18 septembre au 8 octobre 2021. Elles sont consacrées à la promotion du développement durable et ont vocation à sensibiliser les citoyens aux enjeux afin d’encourager à l’action. Toutes les personnes souhaitant contribuer à l’atteinte des 17 objectifs du développement durable en organisant un évènement […]

Publié le 6 septembre 2021 par Rédaction Brèves
Fiscalité

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : publication de commentaires par l’administration fiscale

L’article 244 quater E du Code général des impôts prévoit un crédit d’impôt « investissement en Corse » au profit des petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés qui procèdent à la réalisation de certains investissements pour les besoins d’une exploitation située en Corse. Pour […]

Publié le 1 septembre 2021 par Rédaction Brèves
Ile-de-France Val-d'Oise (95)
Nuage de tags – Mots-clés : Création d’entreprise

Création d’entreprises dans le Val d’Oise

La CCI du Val d’Oise organise le 28 septembre 2021 une soirée dédiée à la création d’entreprises. L’objectif : rencontrer tous les interlocuteurs de la création/reprise d’entreprise et rassembler les informations utiles pour initier, consolider ou finaliser les projets. L’inscription est gratuite et est ouverte à compter du 6 septembre. Le programme est le suivant : De 15h00 à […]

Publié le 30 août 2021 par Rédaction Brèves
Université
Sorbonne

La commission des statuts et règlements de l’université

La commission des statuts et règlements permet aux universités d’exercer leur liberté académique. C’est une institution peu étudiée et très originale au service d’une liberté statutaire qui l’est tout autant. Depuis le XIIIe siècle, l’université s’est affirmée comme une entité collective revendiquant l’autonomie. Avant même que les statuts de la Sorbonne soient adoptés, en 1200, Philippe Auguste […]

Publié le 25 août 2021 par Nicolas Ligneul
Bibliographie Méthodologie

Méthodologie des exercices juridiques – 6e édition

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ». L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout […]

Publié le 24 août 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réforme de la formation initiale des notaires : calendrier et processus d’élaboration

Un parlementaire a interrogé le gouvernement concernant le calendrier de la réforme de la formation initiale des notaires ainsi que les modalités d’échanges qui pourraient structurer l’élaboration de ladite réforme. Le ministre de la Justice répond que : – les travaux relatifs au projet de réforme concernant la formation notariale sont en cours au sein du […]

Publié le 18 août 2021 par Catherine Burban

Modification du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales (INFN)

Par arrêté du ministre de la Justice du 29 juillet 2021 ont été approuvées les modifications du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales (INFN) adoptées à l’issue de la délibération du conseil d’administration du 6 avril 2021 approuvée par procès-verbal du 21 juin 2021. Le règlement modifié sera mis en ligne sur le […]

Publié le 17 août 2021 par Rédaction Brèves
En bref
Médaille / Distinction

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2021, JO du 14 juillet 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Avice, née Bertrant (Edwige, Anne, Marie), ancienne ministre, ancienne députée, vice-présidente d’un cabinet de conseil en […]

Publié le 21 juillet 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Professions

L’Autorité de la concurrence saisie en matière d’annonces immobilières notariales

Saisie par Notariat Services de pratiques qui auraient été mises en œuvre dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) et sa filiale ADNOV, qui forment le groupe ADSN, l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond du dossier. Retrouvez la […]

Publié le 25 juin 2021 par Rédaction Brèves
Régimes matrimoniaux

Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial

Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demander la remise en cause du jugement ayant homologué l’acte notarié de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, s’il considère que celui-ci ne préserve pas suffisamment ses intérêts. La haute juridiction […]

Publié le 17 juin 2021 par Rédaction Brèves
Professions

Acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties

Par acte sous seing privé du 19 janvier 2010, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location et dont la livraison était fixée au 30 avril 2012. Se plaignant d’une livraison tardive, l’acquéreur assigna […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Brèves
Droit civil

Un platane, en Lorraine, protégé par testament : peut-être une première en France ?

Après une allée de cyprès, dans les Pyrénées Orientales, protégée par un acte de vente reçu par un notaire, c’est au tour d’un magnifique platane, se trouvant en Meurthe-et-Moselle, de faire l’objet d’une demande de préservation imposée, cette fois, par testament. Le platane en question a été également labélisé « Arbre remarquable de France » par l’association […]

Publié le 11 juin 2021 par Rédaction Brèves