Divers

La faculté de droit et science politique de l’université Aix-Marseille et le centre d’études fiscales et financières organisent une conférence sur les dispositions fiscales de la loi ESSOC, « loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance », le 8 octobre prochain, de 16h à 18h. Elle sera menée par Édouard […]

Le Centre de recherches juridiques Pothier de l’université d’Orléans organise un colloque sur le thème de l’ « Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens », le 4 octobre prochain. Programme : 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Mot d’accueil du doyen et des directeurs du laboratoire ; 9h20 : Propos introductifs de la journée, par Michel Grimaldi, professeur […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p. La fascination qu’exerce la monnaie depuis ses premières formes de concrétisation jusqu’à nos jours n’épargne aucun savoir. On ne compte plus les écrits qui lui ont été consacrés. De très grands penseurs s’y sont exercés à travers toutes les époques et l’actualité […]

Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c’est aussi traiter avec égards et considération les choses, les personnes, ou un environnement. Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l’éthique, elle comporte aussi une dimension juridique. À cet égard, l’actualité […]

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

D’une enquête ethnographique dans un vaste ensemble de logements à Buenos Aires, où l’auteure s’est immergée pendant deux années, résulte une analyse exceptionnelle de ce que peut être une économie de la légalité mise en œuvre par une population pauvre. Dans leurs requêtes aux autorités, au front des guichets sociaux et dans leurs réseaux de […]

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a fait que s’intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d’ailleurs la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs […]

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n’existait pourtant jusqu’ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté […]

La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]

L’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) organise son 27e congrès, les 17 et 18 octobre prochains, au Palais des congrès de Lyon. Programme : Jeudi 17 octobre 2019 9h : Accueil des participants et petit-déjeuner ; 10h/12h : Ateliers – session 1 ; – Technique contractuelle, blockchain et crypto-monnaie : aspects pratiques ; – Le contrôle fiscal 2.0 ; – L’intelligence des relations […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

L’habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n’est pas vain de questionner le phénomène car l’habitude peut être pernicieuse en ce qu’elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L’habitude et le droit devaient donc se rencontrer pour se confronter. Alors que notre […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]