Environnement

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Les dernières publications

Qui peut faire appel d’un référé environnemental ?

À la demande d’une association et de cinquante-sept autres personnes, le procureur de la République saisit le JLD d’un référé environnemental sur le fondement de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement, sollicitant des mesures conservatoires à l’encontre d’une société. Le JLD ayant rejeté cette requête, un appel est formé pour le compte des personnes morales […]

Publié le 2 avril 2025 par Catherine Berlaud

La réparation du préjudice écologique : les limites de la convention d’intérêt public environnementale

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a étendu le recours à la convention judiciaire d’intérêt public aux infractions environnementales. Dès lors, le procureur, avant que l’action publique ne soit déclenchée, sur la base de l’article 41-1-3 du Code de procédure pénale, peut proposer […]

Publié le 24 mars 2025 par Colombe Cissé

Estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement relève de deux enjeux distincts : un enjeu environnemental et un enjeu social. La méthodologie présentée par l’INSEE est celle privilégiée par cette dernière pour ses travaux sur […]

Publié le 14 février 2025 par Rédaction Brèves

Biodiversité : Paris prépare l’avenir

Pour renforcer la place de la nature en ville et mieux protéger la biodiversité parisienne, Paris révise son Plan Biodiversité à l’horizon 2025. Près de 2 800 espèces sauvages, animaux, plantes, champignons et lichens, dont plusieurs menacées et présentes sur les listes rouges régionales, sont recensées à Paris. Un patrimoine naturel d’une grande diversité Faucons […]

Publié le 12 février 2025 par Frédérique Perrotin

L’enquête en droit pénal de l’environnement : enjeux, avancées et défis

De la multiplication des atteintes à l’environnement est née la nécessité de renforcer l’efficacité de l’enquête et d’adapter le droit pénal. En 2023, le décret n° 2023-187 modifiant le statut d’agent de l’environnement en officier judiciaire de l’environnement et la circulaire du garde des Sceaux encourageant les juges à constater la circonstance aggravante de bande organisée et […]

Publié le 20 janvier 2025 par Colombe Cissé

Copropriété : proposition visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

Publié le 23 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Biodiversité : une politique de l’arbre ambitieuse pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Dans le département des Yvelines, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place des actions ciblées pour répondre aux enjeux du changement climatique, en renforçant la qualité de vie de ses habitants grâce à une approche de transition écologique globale. La communauté d’agglomération met en œuvre de nombreuses actions autour de l’arbre pour adapter […]

Publié le 23 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Val-de-Marne : la lutte contre la précarité énergétique s’organise

De nombreux ménages franciliens peinent à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Le département du Val-de-Marne se mobilise donc contre la précarité énergétique. Selon les chiffres duBaromètre annuel du médiateur national de l’énergie, publiés en septembre 2024, les factures d’énergie demeurent une préoccupation majeure pour 85 % des consommateurs. 30 % des ménages souffrent du froid dans leur logement […]

Publié le 20 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

La réponse de Cœur d’Essonne Agglomération aux défis environnementaux et énergétiques

Cœur d’Essonne Agglomération se dote d’une nouvelle feuille de route pour formaliser son engagement vers la transition écologique et énergétique de son territoire avec l’adoption de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial. Née le 1er janvier 2016, de la fusion entre la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, […]

Publié le 20 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Transition écologique : le département de la Seine-Saint-Denis privilégie les forêts urbaines

Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]

Publié le 19 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Hauts-de-Seine : Meudon innove pour adapter la ville au changement climatique

Pour mieux identifier les îlots de chaleurs urbains sur son territoire et leur évolution, la ville de Meudon table sur une technologie radicalement innovante. Le changement climatique renforce la nécessité de mieux identifier localement dans les grandes agglomérations les zones les plus sujettes à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), facteur aggravant lors d’une vague […]

Publié le 18 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Grand Paris Seine Ouest : réservoir de biodiversité

Dans les Hauts-de-Seine, la protection de la biodiversité est au programme via des actions de préservation de sa faune et de sa flore, ainsi que la Trame Verte et Bleue qui assure aux espèces vivantes une continuité des espaces naturels. L’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) comprend 8 villes de l’ouest parisien : Boulogne-Billancourt, […]

Publié le 17 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

L’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine s’engage pour la protection de la biodiversité en forêt

Forts de leur premier partenariat, les élus de la l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et les équipes de l’agence ONF Île-de-France Ouest ont construit une nouvelle convention pour l’entretien des forêts de Saint-Germain et Marly gérées par l’ONF, avec comme objectif principal : renforcer la biodiversité. La perte de biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale, conduisant […]

Publié le 16 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, réservoir unique de biodiversité

Le département de Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire un site Natura 2000 qui abrite une douzaine d’espèces d’oiseaux menacés et définies par la directive européenne Oiseaux de 1979. Plus de 2 500 espèces de végétaux, d’animaux et de champignons ont été recensées en Seine-Saint-Denis, dont une douzaine d’espèces d’oiseaux remarquables, devenus rares en Europe : le butor […]

Publié le 10 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Plan national d’adaptation au changement climatique : lancement d’une consultation publique

Dans le cadre des travaux sur le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), une consultation publique a été ouverte depuis le 25 octobre 2024, pour une période de deux mois. Les axes soumis au débat dans le cadre de cette consultation volontaire sont la protection de la population des effets du changement climatique ; la […]

Publié le 9 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Le Val-de-Marne se mobilise face au réchauffement climatique

Particulièrement vulnérable au changement climatique, le département du Val-de-Marne s’attache à cartographier les îlots de chaleur urbain, à étendre ses espaces verts et à limiter l’empreinte environnementale de ses politiques publiques départementales. Le changement climatique est déjà une réalité. Avec une augmentation moyenne de 2,3° depuis l’ère pré-industrielle (1850-1900), la France est un des pays […]

Publié le 4 décembre 2024 par Frédérique Perrotin

Sauvegarde du patrimoine : le rôle du département des Yvelines auprès des plus petites communes

Le département des Yvelines (78) a mis en place une politique originale d’accompagnement à la préservation du patrimoine culturel présent sur son territoire, dédiée aux petites communes rurales et axée sur la prévention. Pour les collectivités publiques, la charge financière d’entretien du patrimoine culturel est lourde. Si on prend l’exemple du seul patrimoine religieux, d’après […]

Publié le 27 novembre 2024 par Frédérique Perrotin

Vitry-sur-Seine préserve sa biodiversité locale

Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace vert de façon écologique dans la cité Vilmorin et les travaux d’aménagement du parc des Prairies situé au pied de l’ancien fort d’Ivry. La deuxième saison de Mission Nature a été […]

Publié le 27 novembre 2024 par Annabelle Pando

Tempête Kirk : l’état de catastrophes naturelles reconnu dans l’Essonne et les Yvelines

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant des inondations exceptionnelles. À la mi-octobre, 11 départements (Ardèche, Alpes-Maritimes, Corrèze, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loire, Lozère, Rhône, Yvelines) ont subi des inondations exceptionnelles provoquées par le […]

Publié le 25 novembre 2024 par Annabelle Pando